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N°299
Nota-Bene avril 2025
Pratique des successions franco-marocaines - Marion FRESNAIS
Sécuriser l’acquisition d’un bien loué - Élodie POULIQUEN
Atelier de droit immobilier: le notaire sécurise l’accès au bien vendu : constitution et extinction d’une servitude de passage - Édouard COLAS, Virginie LAFARGUE et Véronique MATET
Atelier de droit immobilier: le notaire sécurise l’accès au bien vendu : régime juridique du passage - Édouard COLAS, Virginie LAFARGUE et Véronique MATET
N°298
Nota-Bene n° spécial mars 2025
LF 2025 : Principales dispositions en matière d’impôt sur le revenu - Karine COMORASSAMY et Sophie GIRELLI
Droits de mutation et TVA : de nouvelles recettes en perspective pour l’État et les Départements - Serge LAMIAUX et Maryline SALLES
Tour d’horizon des nouveautés en droits de mutation à titre gratuit - Joanna LE CONTRE et Alessandra ODDOS
Article 774 bis du CGI : vous reprendrez bien un peu de confusion ? - Élodie DALE et Carine RATELADE
N°297
Nota-Bene Mars 2025
- Dissolution-liquidation des SCI non soumises à l’IS - Aspects fiscaux - Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Partage de l’actif social des SCI dissoutes non soumises à l’IS - Aspects fiscaux - Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Pourquoi et comment consulter le RNE ? - Myriam CAZAJUS, Karl LAFAURIE, Frédéric VERLHIAC et Philippe VIUDÈS
- Le Guichet unique : support des formalités au RNE - Myriam CAZAJUS, Karl LAFAURIE, Frédéric VERLHIAC et Philippe VIUDÈS
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