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Nota-bene

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N°251

Octobre 2020

Au sommaire :

  • Etude géotechnique obligatoire exposition forte aux interrogations pratiques
  • Étude géotechnique préalable ou de conception : une erreur d’aiguillage pourrait être fatale Véronique Matet
  • Étude géotechnique préalable (G1) : cas pratiques autour du champ d’application Virginie Lafargue et Vincent Tournebise
  • Sûretés et inscriptions grevant le bien vendu en liquidation judiciaire Myriam Cazajus
  • Tontine immobilière : droits d’enregistrement et publicité foncière Serge Lamiaux
  • L’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière. Le provisionnement du montant des travaux d’une installation non conforme est-il possible ?

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N°250

Septembre 2020

  • Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la réserve héréditaire - Présentation générale David Epailly
  • Le rapport sur la réforme de la réserve héréditaire - Les propositions concernant la situation des descendants - 1/2 David Epailly
  • Le rapport sur la réforme de la réserve héréditaire - Les propositions concernant la situation des descendants - 2/2 David Epailly
  • La portée du droit de préférence prévu par l’article L.331-19 du Code forestier Laurent Gibault

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N°249

Juillet 2020

  • Le nouveau site internet du CRIDON Sud-Ouest : un rapport d’étape six mois après sa mise en ligne et un grand merci !
  • VEFA contaminée par la Covid-19 : quel traitement ? 1/2 Arnaud Galland et Vincent Tournebise
  • VEFA contaminée par la Covid-19 : quel traitement ? 2/2 Arnaud Galland et Vincent Tournebise
  • Le droit immobilier dans la tourmente de la Covid-19 : force majeure, visite virtuelle, diagnostics, prêt, copropriété Véronique Matet
  • L’administration légale depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015 : principales applications en droit des successions Isabelle Cap et David Epailly

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