Nota-bene
Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.
Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.
N°295
Nota-Bene Janvier 2025
- La procédure simplifiée de changement de nom patronymique (questions choisies) - Magali STODDART
- L’assistance médicale à la procréation (AMP) dans un contexte international : l’hypothèse du couple de femmes - Morgane MAURICE
- La représentation fiscale dans les successions dévolues en ligne directe descendante : questions choisies - Alessandra ODDOS
- La représentation fiscale dans les successions dévolues en ligne collatérale : questions choisies - Alessandra ODDOS
N°294
Nota-Bene Déc. 2024
- Le partage amiable en présence d’une personne vulnérable - Sofian ACKERMANN et Paul LALANNE
- Les “mandats d’inaptitude” étrangers : l’exemple anglais du Lasting Power of Attorney (LPA) - Marion NADAUD
- Première cession d’un logement autre que la résidence principale : une exonération qui suscite (encore) des interrogations - Karine COMORASSAMY
- L’action en démolition pour méconnaissance du cahier des charges de lotissement - Emilie FABRE
N°293
Nota-Bene Nov. 2024
- Action en réduction et succession ouverte avant le 1er janvier 2007
- Et c’est le temps qui (ne) court (plus)…
- La démolition, mode de régularisation des constructions irrégulières - Etienne MORIN
- Questions/réponses autour de la location meublée, résidence principale - Elodie POULIQUEN
- Fondamentaux du régime de la communauté légale : cinq choses a savoir sur le remploi - Sophie DALGE et Paul LALANNE
- Plus-value immobilière dans les procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire ou saisie immobilière - Myriam CAZAJUS et Karine COMORASSAMY
Documentation à lire
Toutes les brochures Tous les Not'Etudes Toutes les Universités du CRIDON Sud-Ouest-
-
-
Produit