Nota-bene
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N°247
Mai 2020
- Les délais prorogés en matière successorale par l’ordonnance du 25 mars 2020 - I. Principes Elodie DALE / Cédric DURASSIER
- Les délais prorogés en matière successorale par l’ordonnance du 25 mars 2020 - II. Principales applications civiles Cédric DURASSIER
- Etat d’urgence sanitaire (covid-19) et report des délais fiscaux (1/2) Serge LAMIAUX
- Etat d’urgence sanitaire (covid-19) et report des délais fiscaux (2/2) Serge LAMIAUX
N°246
Février 2020
- Administration légale et participation de mineurs au capital social d’une SCI après l’ordonnance du 15 octobre 2015
- L’administration légale depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015 : principes et sanctions (1/2) Isabelle CAP / David EPAILLY
- L’administration légale depuis l’ordonnance du 15octobre 2015 : principes et sanctions (2/2) Isabelle CAP / David EPAILLY
- De la pratique notariale du droit des SCI (1/2) Atelier de Droit des sociétés et de l’entreprise
- De la pratique notariale du droit des SCI (2/2) Atelier de Droit des sociétés et de l’entreprise
N°245
Janvier 2020
- Loi de finances pour 2020 et fiscalité familiale Elodie Dale et Serge Lamiaux
- Florilèges de mises au point sur la fiscalité immobilière Maryline Salles
- Loi de finances pour 2020 : mesures diverses Nicolas Bousseau
- Les piscines au fil de l'eau Vincent Tournebise
- Art. L. 271-1 du CCH : Notifier en lettre recommandée au mandataire de l'acquéreur impose des vérifications Véronique Matet
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Brochures
Les ventes immobilières et l’article L.145-46-1 du code de commerce (2018)
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