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Nota-bene

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N°246

Février 2020

  • Administration légale et participation de mineurs au capital social d’une SCI après l’ordonnance du 15 octobre 2015
  • L’administration légale depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015 : principes et sanctions (1/2) Isabelle CAP / David EPAILLY
  • L’administration légale  depuis l’ordonnance du 15octobre 2015 : principes et sanctions (2/2) Isabelle CAP / David EPAILLY
  • De la pratique notariale du droit des SCI (1/2) Atelier de Droit des sociétés et de l’entreprise
  • De la pratique notariale du droit des SCI (2/2) Atelier de Droit des sociétés et de l’entreprise

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N°245

Janvier 2020

  • Loi de finances pour 2020 et fiscalité familiale Elodie Dale et Serge Lamiaux
  • Florilèges de mises au point sur la fiscalité immobilière Maryline Salles
  • Loi de finances pour 2020 : mesures diverses Nicolas Bousseau
  • Les piscines au fil de l'eau Vincent Tournebise
  • Art. L. 271-1 du CCH : Notifier en lettre recommandée au mandataire de l'acquéreur impose des vérifications Véronique Matet

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N°244

Décembre 2019

  • Du caractère non absolu du droit de reconstruction à l’identique - Muriel Juan
  • Saisie immobilière et radiation des inscriptions - Myriam Cazajus
  • Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (1ère partie) - Arnaud Galland
  • Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (2ème partie) - Arnaud Galland

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