Nota-bene
Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.
Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.
N°254
Janvier 2021
Au sommaire :
- Les sûretés et les biens indivis Myriam Cazajus
- Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : où en est-on ? 1/2 Maryline Salles
- Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : où en est-on ? 2/2 Maryline Salles
- La capacité de recevoir à titre gratuit des « aides à domicile » à l’épreuve de l’article L.116-4 du Code de l’action sociale et des familles Sophie Dalgé et Magali Stoddart
N°253
Décembre 2020
Au sommaire :
- Purge des délais de recours contre un permis de construire : Attention à l’exercice d’un recours gracieux ! Muriel JUAN
- La durée de validité des autorisations d’urbanisme Muriel JUAN
- Pratique notariale de l’inventaire successoral - 1/2 Isabelle CAP
- Pratique notariale de l’inventaire successoral - 2/2 Isabelle CAP
- Impôt sur la plus-value : comment obtenir la restitution de l’impôt lorsque le cédant n’a
- pas revendiqué dans l’acte une exonération ? Karine COMORASSAMY
- Exécution d’une déclaration préalable (DP) de division sans travaux : Illustrations Muriel JUAN
N°252
Novembre 2020
Au sommaire :
- Le règlement européen « documents publics » : présentation générale et application pratique Margot GHISOLFI
- Comment réaliser l’aliénation du terrain d’assiette d’une construction sur sol d’autrui ? Laurent GIBAULT
- À propos du bail à construction comme cadre juridique de développement du photovoltaïque Laurent GIBAULT
- Quelques difficultés d’interprétation récurrentes en matière d’assurance-vie : À propos de la clause bénéficiaire « mes héritiers » Sofian ACKERMANN
