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Nota-bene

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N°285

Nota-Bene Février 2024

  • Principales modifications en matière de fiscalité immobilière - Karine COMORASSAMY et Sophie GIRELLI
  • Investissement immobilier : l’étau se resserre - Amelie LE LEON et Maryline SALLES
  • Droits de mutation (a titre gratuit et a titre onéreux) et TVA immobilière - Serge LAMIAUX et Carine RATELADE
  • Dispositif DUTREIL : précisions quant aux activités éligibles - Sandrine DELAYEN

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N°284

Nota-Bene janvier 2024

  • La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger - Morgane MAURICE
  • Le règlement d’une succession en présence d’un majeur protégé : questions choisies Isabelle CAP et Magali STODDART
  • Acte rectificatif, attestation rectificative, mention rectificative : comment assurer la rectification des erreurs dans les actes notaries ? - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX
  • Appréhension de l’effet relatif des formalités - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX

 

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N°283

Nota-Bene Décembre 2023

  • L’exécution provisoire de droit des jugements et ordonnances rendus en matière familiale, d’état et de capacité des personnes - Magali STODDART
  • Aspects proceduraux du changement de régime matrimonial Sofian ACKERMANN
  • Fiscalité du retrait d’actif ou d’associé dans les societes civiles immobilières - Principes de taxation Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
  • Fiscalité du retrait d’actif ou d’associé dans les SCI
  • Applications chiffrées Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX

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