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N°314
NOTA-BENE Septembre 2026
- Succession dévolue en ligne directe descendante : pas de représentation dans le tarif ! Carine RATELADE
- Fondamentaux du droit des obligations alimentaires pour la pratique notariale Marie-Hélène DUCONGÉ-FONGARO
- La protection du locataire âgé disposant de faibles ressources Élodie POULIQUEN
- Les conséquences du décès du locataire célibataire et vivant seul Cédric DURASSIER
- Biens sans maître et droit des successions Sandrine LE CHUITON
N°313
NOTA-BENE Juin 2026
- La caution mariée : questions-réponses Karl LAFAURIE
- Les droits des auteurs sur leurs oeuvres en régime de communauté Sandrine DELAYEN
- La donation : voie royale pour échapper à la présomption instituée par l’article 751 du CGI ? Élodie DALE
- Présomption de l’article 751 du CGI : comment se ménager la preuve contraire ? Joanna LE COINTRE
N°312
NOTA-BENE Mai 2026
- Premiers regards sur la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes Sandrine LE CHUITON
- Réitérer la vente en présence d’un congé annulable Édouard COLAS
- Contrôler la conformité et l’achèvement des travaux lors d’une cession immobilière Émilie FABRE
- Fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle pour la pratique notariale : questions choisies Marie-Hélène DUCONGÉ-FONGARO
- Transmission à titre gratuit d’un monument historique : une exonération totale sous conditions Joanna LE COINTRE
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L'anticipation de la transmission du patrimoine familial dans tous ses états (mars 2026)
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