Nota-bene
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N°246
Février 2020
- Administration légale et participation de mineurs au capital social d’une SCI après l’ordonnance du 15 octobre 2015
- L’administration légale depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015 : principes et sanctions (1/2) Isabelle CAP / David EPAILLY
- L’administration légale depuis l’ordonnance du 15octobre 2015 : principes et sanctions (2/2) Isabelle CAP / David EPAILLY
- De la pratique notariale du droit des SCI (1/2) Atelier de Droit des sociétés et de l’entreprise
- De la pratique notariale du droit des SCI (2/2) Atelier de Droit des sociétés et de l’entreprise
N°245
Janvier 2020
- Loi de finances pour 2020 et fiscalité familiale Elodie Dale et Serge Lamiaux
- Florilèges de mises au point sur la fiscalité immobilière Maryline Salles
- Loi de finances pour 2020 : mesures diverses Nicolas Bousseau
- Les piscines au fil de l'eau Vincent Tournebise
- Art. L. 271-1 du CCH : Notifier en lettre recommandée au mandataire de l'acquéreur impose des vérifications Véronique Matet
N°244
Décembre 2019
- Du caractère non absolu du droit de reconstruction à l’identique - Muriel Juan
- Saisie immobilière et radiation des inscriptions - Myriam Cazajus
- Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (1ère partie) - Arnaud Galland
- Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (2ème partie) - Arnaud Galland
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Brochures
Les ventes immobilières et l’article L.145-46-1 du code de commerce (2018)
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