Nota-bene
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N°272
Nota-Bene novembre 2022
- COMPTE RENDU DES ATELIERS DE DROIT RURAL, PERIODE 2021-2022 : QUESTIONS-REPONSES EN MATIERE DE DROITS FORESTIERS DE PRIORITE (1RE PARTIE) LAURENT GIBAULT
- COMPTE RENDU DES ATELIERS DE DROIT RURAL, PERIODE 2021-2022 : QUESTIONS-REPONSES EN MATIERE DE DROITS FORESTIERS DE PRIORITE (2ND PARTIE) LAURENT GIBAULT
- LA REFERENCE DU DISPOSITIF DU DROIT DE PREFERENCE PREVU A L’ARTICLE L. 331-19 DU CODE FORESTIER : REALITE DE LA CARTE CADASTRALE ET/OU REEL DES TERRITOIRES ? LAURENT GIBAULT
- L’ADJUDICATION SUR LICITATION, DISPOSITIONS GENERALES ET HYPOTHESES D’ADJUDICATION (1RE PARTIE) SANDRINE LE CHUITON
N°271
Nota-Bene octobre 2022
- Plus-value de cession d’un immeuble situe à l’étranger par un résident fiscal français Karine COMORASSAMY
- Questions choisies sur l’acte de notoriété faisant foi de la possession d’état (C. civ., art. 317) Cédric DURASSIER et Magali STODDART
- Les travaux sur constructions existantes (mise à jour fiche n° 561) Emilie FABRE
- Les transformations du droit des baux commerciaux - Reforme Pinel et jurisprudences Atelier de droit des sociétés et de l’entreprise
N°270
Nota-Bene Septembre 2022
- ACQUISITION EN DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET REVERSION D’USUFRUIT : PRINCIPES SOFIAN ACKERMANN
- ACQUISITION EN DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET REVERSION D’USUFRUIT : CLAUSES SOFIAN ACKERMANN
- REVERSION D’USUFRUIT OU CONSTITUTION D’USUFRUIT SUCCESSIF : FAUT-IL CHOISIR ? REPONSE A L’ANALYSE DE CERTAINS SPF… CEDRIC DURASSIER
- LES LOGEMENTS CONVENTIONNES DE L’ARTICLE L. 831-1 (2° ET 3°) DU CCH ELODIE POULIQUEN
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Not'Etudes
Le permis de construire valant division : vraie autorisation de construire, fausse autorisation de lotir
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