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N°301
Nota-Bene Juin 2025
Le PACS en présence d’éléments d’extranéité Marion NADAUD
La checklist du notaire avant de rétribuer I'agent immobilier (mise à jour des fiches 870 et 871) Mélanie CAUVET DUHAMEL
Le versement anticipé au nu-propriétaire de tout ou partie des sommes dues par le quasi-usufruitier Cédric DURASSIER
Réponse ministérielle Beauguitte : partager le prix sans droit de partage Sofian ACKERMANN et Elodie DALE
N°300
Nota-Bene mai 2025
L’action civile en démolition et en mise en conformité de la commune ou de l’EPCI fondée sur l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme - Émilie FABRE
Le contrôle des divisions foncières de l’article L. 115-3 du Code de l’urbanisme - Émilie FABRE et Étienne MORIN
Retour sur le legs de la quotité disponible - Paul LALANNE
La privation des droits du conjoint survivant - Isabelle CAP et Sandrine LE CHUITON
N°299
Nota-Bene avril 2025
Pratique des successions franco-marocaines - Marion FRESNAIS
Sécuriser l’acquisition d’un bien loué - Élodie POULIQUEN
Atelier de droit immobilier: le notaire sécurise l’accès au bien vendu : constitution et extinction d’une servitude de passage - Édouard COLAS, Virginie LAFARGUE et Véronique MATET
Atelier de droit immobilier: le notaire sécurise l’accès au bien vendu : régime juridique du passage - Édouard COLAS, Virginie LAFARGUE et Véronique MATET
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