Nota-bene
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N°245
Janvier 2020
- Loi de finances pour 2020 et fiscalité familiale - Elodie Dale et Serge Lamiaux
- Florilèges de mises au point sur la fiscalité immobilière - Maryline Salles
- Loi de finances pour 2020 : mesures diverses - Nicolas BousseauLes
- Piscines au fil de l'eau - Vincent Tournebise
- Art. L. 271-1 du CCH : Notifier en lettre recommandée au mandataire de l'acquéreur impose des vérifications - Véronique Matet
N°244
Décembre 2019
- Du caractère non absolu du droit de reconstruction à l’identique - Muriel Juan
- Saisie immobilière et radiation des inscriptions - Myriam Cazajus
- Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (1ère partie) - Arnaud Galland
- Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (2ème partie) - Arnaud Galland
N°243
Novembre 2019
- Adieu TI, Adieu TGI...
- L’acquisition immobilière « à titre personnel » en cours d’instance en divorce : risques, remèdes et autres considérations de financement (1ère partie)
- L’acquisition immobilière « à titre personnel » en cours d’instance en divorce : risques, remèdes et autres considérations de financement (2nd partie)
- Location nue de bâtiments professionnels : principes et questions pratiques autour de l’option TVA (CGI, art. 260 2°)
- Cession d’un immeuble ancien par un assujetti à TVA : le transfert du droit à déduction à l’acquéreur, un mécanisme mal appréhendé
- Publication du décret relatif aux ventes de logements locatifs sociaux
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Brochures
Les ventes immobilières et l’article L.145-46-1 du code de commerce (2018)
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