Nota-bene
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N°289
Nota-Bene Juin 2024
- Mitoyenneté des murs séparatifs : nature et acquisition (1/2) - Edouard COLAS
- Mitoyenneté des murs séparatifs : preuve, régime et extinction (2/2) - Edouard COLAS
- Les dernières évolutions du droit des baux commerciaux jurisprudence et projet de réforme - Atelier de Droit des affaires
- Procurations et sûretés - Myriam CAZAJUS et Virginie LAFARGUE
N°288
Nota-Bene Mai 2024
- Divorcer par consentement mutuel extrajudiciaire en France dans un contexte international (1/2) - Marion FRESNAIS
- La circulation à l’étranger du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire francais (2/2) - Marion FRESNAIS
- L’industrie personnelle dans les liquidations matrimoniales et « paramatrimoniales » (1/2) - Paul LALANNE
- Aspects de vigilance de la pratique notariale du cautionnement personnel - Myriam CAZAJUS et Karl LAFAURIE
N°287
Nota-Bene Avril 2024
- Le sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme : un champ d’application renouvelé (1/2) - Etienne MORIN
- Le sursis à statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme : ce qui l’empêche et ce qu’il devient (2/2) - Emilie FABRE
- IFI et actifs imposables - Dispositions particulières - Amélie LE LEON
- IFI et passif déductible - Dispositifs anti-abus - Amélie LE LEON
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