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Nota-bene

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N°260

Nota-Bene Septembre 2021

  • Conditions de la récupération après le décès, par le département, des aides sociales versées à la personne âgée Olivia Cattan - Cédric Durassier
  • Conditions de la récupération après le décès, par la caisse de retraite, de l’aide sociale versée à la personne âgée Olivia Cattan - Cédric Durassier
  • DPE, 1er juillet 2021 : Point de départ d’une métamorphose 1/2 Véronique Matet
  • DPE, 1er juillet 2021 : Point de départ d’une métamorphose 2/2 Véronique Matet
  • 4ème de couverture - Nouveau rebondissement en matière de protection de la réserve héréditaire à l’international Marion Nadaud

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N°259

Nota-Bene juin 2021

  • Dispositif Aurillac : la prorogation des baux en « questions » (Actualisation de la fiche n° 479) (1/2) Elodie POULIQUEN
  • Dispositif Aurillac : la prorogation des baux en « questions » (Actualisation de la fiche n° 479) (2/2) Elodie POULIQUEN
  • L’achèvement de l’immeuble dans la vente en l’état futur d’achèvement: tenants et aboutissants Arnaud GALLAND
  • La réparation, par le vendeur, des vices de construction et des défauts de conformité affectant l’immeuble à construire Arnaud GALLAND

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N°258

Nota-Bene mai 2021

  • Successions régies par la loi anglaise sans exécuteur testamentaire : comment nommer un administrateur en l’absence de Grant of Letters of Administration (with will annexed) ? Marion Fresnais
  • Comment publier un trust testamentaire au fichier immobilier (succession régie par la loi anglaise) ? Margot Ghisolfi - Marion Nadaud
  • Clientèle anglaise et planification successorale (I- Privilégier la protection du conjoint survivant) Marion Nadaud
  • Clientèle anglaise et planification successorale (II- Concilier la protection du conjoint et la transmission aux aux enfants) Marion Fresnais - Marion Nadaud

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