Nota-bene
Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.
Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.
N°249
Juillet 2020
- Le nouveau site internet du CRIDON Sud-Ouest : un rapport d’étape six mois après sa mise en ligne et un grand merci !
- VEFA contaminée par la Covid-19 : quel traitement ? 1/2 Arnaud Galland et Vincent Tournebise
- VEFA contaminée par la Covid-19 : quel traitement ? 2/2 Arnaud Galland et Vincent Tournebise
- Le droit immobilier dans la tourmente de la Covid-19 : force majeure, visite virtuelle, diagnostics, prêt, copropriété Véronique Matet
- L’administration légale depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015 : principales applications en droit des successions Isabelle Cap et David Epailly
N°248
Juin 2020
Au Sommaire :
- La réforme du droit de la copropriété : acte II Franck ROUSSEL
- Elections municipales et sort des contrats de la commune Julien BERNARD
- Epidémie Covid-19 et délais en matière d’autorisations d’urbanisme, de droit de préemption urbain et d’autorisations administratives : Essai de synthèse 1/2 Muriel JUAN
- Epidémie Covid-19 et délais en matière d’autorisations d’urbanisme, de droit de préemption urbain et d’autorisations administratives : Essai de synthèse 2/2 Muriel JUAN
- Vente immobilière et Covid-19 : Questions pratiques Virginie LAFARGUE
N°247
Mai 2020
- Les délais prorogés en matière successorale par l’ordonnance du 25 mars 2020 - I. Principes Elodie DALE / Cédric DURASSIER
- Les délais prorogés en matière successorale par l’ordonnance du 25 mars 2020 - II. Principales applications civiles Cédric DURASSIER
- Etat d’urgence sanitaire (covid-19) et report des délais fiscaux (1/2) Serge LAMIAUX
- Etat d’urgence sanitaire (covid-19) et report des délais fiscaux (2/2) Serge LAMIAUX
-
Brochures
Les ventes immobilières et l’article L.145-46-1 du code de commerce (2018)
Sommaire Télécharger