Nota-bene
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Nota-Bene Février 2024
- Principales modifications en matière de fiscalité immobilière - Karine COMORASSAMY et Sophie GIRELLI
- Investissement immobilier : l’étau se resserre - Amelie LE LEON et Maryline SALLES
- Droits de mutation (a titre gratuit et a titre onéreux) et TVA immobilière - Serge LAMIAUX et Carine RATELADE
- Dispositif DUTREIL : précisions quant aux activités éligibles - Sandrine DELAYEN
Nota-Bene janvier 2024
- La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger - Morgane MAURICE
- Le règlement d’une succession en présence d’un majeur protégé : questions choisies Isabelle CAP et Magali STODDART
- Acte rectificatif, attestation rectificative, mention rectificative : comment assurer la rectification des erreurs dans les actes notaries ? - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX
- Appréhension de l’effet relatif des formalités - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX
Nota-Bene Décembre 2023
- L’exécution provisoire de droit des jugements et ordonnances rendus en matière familiale, d’état et de capacité des personnes - Magali STODDART
- Aspects proceduraux du changement de régime matrimonial Sofian ACKERMANN
- Fiscalité du retrait d’actif ou d’associé dans les societes civiles immobilières - Principes de taxation Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Fiscalité du retrait d’actif ou d’associé dans les SCI
- Applications chiffrées Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX