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Nota-bene

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N°259

Nota-Bene juin 2021

  • Dispositif Aurillac : la prorogation des baux en « questions » (Actualisation de la fiche n° 479) (1/2) Elodie POULIQUEN
  • Dispositif Aurillac : la prorogation des baux en « questions » (Actualisation de la fiche n° 479) (2/2) Elodie POULIQUEN
  • L’achèvement de l’immeuble dans la vente en l’état futur d’achèvement: tenants et aboutissants Arnaud GALLAND
  • La réparation, par le vendeur, des vices de construction et des défauts de conformité affectant l’immeuble à construire Arnaud GALLAND

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N°258

Nota-Bene mai 2021

  • Successions régies par la loi anglaise sans exécuteur testamentaire : comment nommer un administrateur en l’absence de Grant of Letters of Administration (with will annexed) ? Marion Fresnais
  • Comment publier un trust testamentaire au fichier immobilier (succession régie par la loi anglaise) ? Margot Ghisolfi - Marion Nadaud
  • Clientèle anglaise et planification successorale (I- Privilégier la protection du conjoint survivant) Marion Nadaud
  • Clientèle anglaise et planification successorale (II- Concilier la protection du conjoint et la transmission aux aux enfants) Marion Fresnais - Marion Nadaud

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N°257

Nota-Bene avril 2021

  • Pratique des successions franco-anglaises : la détermination de la loi applicable Marion Fresnais/Margot Ghisolfi
  • Pratique des successions franco-anglaises : pièces à obtenir, actes à établir et formalités à accomplir Margot Ghisolfi
  • Formalités de l’enregistrement en France des successions franco-britanniques Karine Comorassamy
  • Les successions régies par la loi anglaise avec un exécuteur testamentaire : que faire en l’absence de Grant of Probate ? Marion Nadaud

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