Aller au contenu principal
Mot de passe oublié ?

Les instructions de réinitialisation du mot de passe seront envoyées à votre adresse de courriel enregistrée.

Nota-bene

Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.

Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.

N°254

Janvier 2021

Au sommaire :

  • Les sûretés et les biens indivis Myriam Cazajus
  • Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : où en est-on ? 1/2 Maryline Salles
  • Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : où en est-on ? 2/2 Maryline Salles
  • La capacité de recevoir à titre gratuit des « aides à domicile » à l’épreuve de l’article L.116-4 du Code de l’action sociale et des familles Sophie Dalgé et Magali Stoddart

Lire

S'abonner

N°253

Décembre 2020

Au sommaire :

  • Purge des délais de recours contre un permis de construire : Attention à l’exercice d’un recours gracieux ! Muriel JUAN
  • La durée de validité des autorisations d’urbanisme Muriel JUAN
  • Pratique notariale de l’inventaire successoral - 1/2 Isabelle CAP
  • Pratique notariale de l’inventaire successoral - 2/2 Isabelle CAP
  • Impôt sur la plus-value : comment obtenir la restitution de l’impôt lorsque le cédant n’a
  • pas revendiqué dans l’acte une exonération ? Karine COMORASSAMY
  • Exécution d’une déclaration préalable (DP) de division sans travaux : Illustrations Muriel JUAN

Lire

S'abonner

N°252

Novembre 2020

Au sommaire :

  • Le règlement européen « documents publics » : présentation générale et application pratique Margot GHISOLFI
  • Comment réaliser l’aliénation du terrain d’assiette d’une construction sur sol d’autrui ? Laurent GIBAULT
  • À propos du bail à construction comme cadre juridique de développement du photovoltaïque Laurent GIBAULT
  • Quelques difficultés d’interprétation récurrentes en matière d’assurance-vie : À propos de la clause bénéficiaire « mes héritiers » Sofian ACKERMANN

Lire

S'abonner

Documentation à lire

Toutes les brochures