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Nota-bene

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N°272

Nota-Bene novembre 2022

  • COMPTE RENDU DES ATELIERS DE DROIT RURAL, PERIODE 2021-2022 : QUESTIONS-REPONSES EN MATIERE DE DROITS FORESTIERS DE PRIORITE (1RE PARTIE) LAURENT GIBAULT
  • COMPTE RENDU DES ATELIERS DE DROIT RURAL, PERIODE 2021-2022 : QUESTIONS-REPONSES EN MATIERE DE DROITS FORESTIERS DE PRIORITE (2ND PARTIE) LAURENT GIBAULT
  • LA REFERENCE DU DISPOSITIF DU DROIT DE PREFERENCE PREVU A L’ARTICLE L. 331-19 DU CODE FORESTIER : REALITE DE LA CARTE CADASTRALE ET/OU REEL DES TERRITOIRES ? LAURENT GIBAULT
  • L’ADJUDICATION SUR LICITATION, DISPOSITIONS GENERALES ET HYPOTHESES D’ADJUDICATION (1RE PARTIE) SANDRINE LE CHUITON

 

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N°271

Nota-Bene octobre 2022

  • Plus-value de cession d’un immeuble situe à l’étranger par un résident fiscal français Karine COMORASSAMY
  • Questions choisies sur l’acte de notoriété faisant foi de la possession d’état (C. civ., art. 317) Cédric DURASSIER et Magali STODDART
  • Les travaux sur constructions existantes (mise à jour fiche n° 561) Emilie FABRE
  • Les transformations du droit des baux commerciaux - Reforme Pinel et jurisprudences Atelier de droit des sociétés et de l’entreprise

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N°270

Nota-Bene Septembre 2022

  • ACQUISITION EN DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET REVERSION D’USUFRUIT : PRINCIPES SOFIAN ACKERMANN
  • ACQUISITION EN DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET REVERSION D’USUFRUIT : CLAUSES SOFIAN ACKERMANN
  • REVERSION D’USUFRUIT OU CONSTITUTION D’USUFRUIT SUCCESSIF : FAUT-IL CHOISIR ? REPONSE A L’ANALYSE DE CERTAINS SPF… CEDRIC DURASSIER
  • LES LOGEMENTS CONVENTIONNES DE L’ARTICLE L. 831-1 (2° ET 3°) DU CCH ELODIE POULIQUEN

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