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N°313
NOTA-BENE Juin 2026
- La caution mariée : questions-réponses Karl LAFAURIE
- Les droits des auteurs sur leurs oeuvres en régime de communauté Sandrine DELAYEN
- La donation : voie royale pour échapper à la présomption instituée par l’article 751 du CGI ? Élodie DALE
- Présomption de l’article 751 du CGI : comment se ménager la preuve contraire ? Joanna LE COINTRE
N°312
NOTA-BENE Mai 2026
- Premiers regards sur la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes Sandrine LE CHUITON
- Réitérer la vente en présence d’un congé annulable Édouard COLAS
- Contrôler la conformité et l’achèvement des travaux lors d’une cession immobilière Émilie FABRE
- Fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle pour la pratique notariale : questions choisies Marie-Hélène DUCONGÉ-FONGARO
- Transmission à titre gratuit d’un monument historique : une exonération totale sous conditions Joanna LE COINTRE
N°311
NOTA-BENE Avril 2026
- Variations autour du paiement du prix dans la vente d’immeuble Virginie LAFARGUE
- Le délai légal d’exercice du droit de préemption urbain (DPU) Étienne MORIN
- Faire face aux singularités relatives à l’assainissement et à l’eau potable lors de la vente de l’immeuble Mélanie CAUVET DUHAMEL et Émilie FABRE
- La vente de la résidence principale de l’entrepreneur en difficultés économiques Myriam CAZAJUS et Karl LAFAURIE
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L'anticipation de la transmission du patrimoine familial dans tous ses états (mars 2026)
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