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Nota-bene

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N°245

Janvier 2020

  • Loi de finances pour 2020 et fiscalité familiale - Elodie Dale et Serge Lamiaux
  • Florilèges de mises au point sur la fiscalité immobilière - Maryline Salles
  • Loi de finances pour 2020 : mesures diverses - Nicolas BousseauLes
  • Piscines au fil de l'eau - Vincent Tournebise
  • Art. L. 271-1 du CCH : Notifier en lettre recommandée au mandataire de l'acquéreur impose des vérifications - Véronique Matet

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N°244

Décembre 2019

  • Du caractère non absolu du droit de reconstruction à l’identique - Muriel Juan
  • Saisie immobilière et radiation des inscriptions - Myriam Cazajus
  • Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (1ère partie) - Arnaud Galland
  • Les assujettis à l’assurance construction obligatoire et les sanctions attachées au défaut d’assurance (2ème partie) - Arnaud Galland

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N°243

Novembre 2019

  • Adieu TI, Adieu TGI...
  • L’acquisition immobilière « à titre personnel » en cours d’instance en divorce : risques, remèdes et autres considérations de financement (1ère partie)
  • L’acquisition immobilière « à titre personnel » en cours d’instance en divorce : risques, remèdes et autres considérations de financement (2nd partie)
  • Location nue de bâtiments professionnels : principes et questions pratiques autour de l’option TVA (CGI, art. 260 2°)
  • Cession d’un immeuble ancien par un assujetti à TVA : le transfert du droit à déduction à l’acquéreur, un mécanisme mal appréhendé
  • Publication du décret relatif aux ventes de logements locatifs sociaux

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