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Nota-bene

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N°258

Nota-Bene mai 2021

  • Successions régies par la loi anglaise sans exécuteur testamentaire : comment nommer un administrateur en l’absence de Grant of Letters of Administration (with will annexed) ? Marion Fresnais
  • Comment publier un trust testamentaire au fichier immobilier (succession régie par la loi anglaise) ? Margot Ghisolfi - Marion Nadaud
  • Clientèle anglaise et planification successorale (I- Privilégier la protection du conjoint survivant) Marion Nadaud
  • Clientèle anglaise et planification successorale (II- Concilier la protection du conjoint et la transmission aux aux enfants) Marion Fresnais - Marion Nadaud

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N°257

Nota-Bene avril 2021

  • Pratique des successions franco-anglaises : la détermination de la loi applicable Marion Fresnais/Margot Ghisolfi
  • Pratique des successions franco-anglaises : pièces à obtenir, actes à établir et formalités à accomplir Margot Ghisolfi
  • Formalités de l’enregistrement en France des successions franco-britanniques Karine Comorassamy
  • Les successions régies par la loi anglaise avec un exécuteur testamentaire : que faire en l’absence de Grant of Probate ? Marion Nadaud

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N°256

Mars 2021

  • Signer l’acte définitif de vente immobilière après le décès du vendeur ou du candidat vendeur - questions de droit des successions -1/2 Cédric Durassier
  • Signer l’acte définitif de vente immobilière après le décès du vendeur ou du candidat vendeur - questions de droit des successions - 2/2 Cédric Durassier
  • Permis d’aménager un lotissement aux abords d’un monument historique: le lotisseur est-il tenu de viabiliser le(s) lot(s) ? Vincent Tournebise
  • Le testament et le handicap physique Sophie Dalgé - Magali Stoddart
  • Le commandement de payer valant saisie a désormais une durée de validité de 5 ans !Myriam Cazajus - Virginie Lafargue

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