Nota-bene
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N°256
Mars 2021
- Signer l’acte définitif de vente immobilière après le décès du vendeur ou du candidat vendeur - questions de droit des successions -1/2 Cédric Durassier
- Signer l’acte définitif de vente immobilière après le décès du vendeur ou du candidat vendeur - questions de droit des successions - 2/2 Cédric Durassier
- Permis d’aménager un lotissement aux abords d’un monument historique: le lotisseur est-il tenu de viabiliser le(s) lot(s) ? Vincent Tournebise
- Le testament et le handicap physique Sophie Dalgé - Magali Stoddart
- Le commandement de payer valant saisie a désormais une durée de validité de 5 ans !Myriam Cazajus - Virginie Lafargue
N°255
Février 2021
- Actualités fiscales en droits d’enregistrement Elodie Dale et Serge Lamiaux
- Actualités des lois de finances :Les dispositions relatives à l’impôt sur la plus-value Karine Comorassamy
- Fiscalité immobilière pour les professionnels - Aspects TVA et BIC Maryline Salles
- Actualités des lois de finances: Les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu Nicolas Bousseau
N°254
Janvier 2021
Au sommaire :
- Les sûretés et les biens indivis Myriam Cazajus
- Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : où en est-on ? 1/2 Maryline Salles
- Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : où en est-on ? 2/2 Maryline Salles
- La capacité de recevoir à titre gratuit des « aides à domicile » à l’épreuve de l’article L.116-4 du Code de l’action sociale et des familles Sophie Dalgé et Magali Stoddart
