Etude géotechnique : faux départ

Commentaire par Véronique Matet de la réglementation relative aux études géotechniques suite à la publication de l'arrêté du 22 juillet 2020...

Etudes géotechniques - Contenu - Arrêté

Publication au journal officiel du 6 août 2020 de l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser...

FAQ Notaires de France mise à jour au 24 juillet 2020

FAQ est élaborée en étroite collaboration avec l'ensemble des CRIDON.
 

Elle sera complétée régulièrement en fonction de l'évolution des...

PRÊT CONVENTIONNE - CONDITIONS D'OCTROI

Publication au journal officiel du 12 juillet 2020 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif...

SORTIE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

Publication au journal officiel du 10 juillet 2020 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence...

CHANGEMENT DE DESTINATION - COMMUNE - LITTORAL - BÂTIMENT AGRICOLE

Une réponse ministérielle en date du 18 juin 2020 (question n° 13680) précise les conditions d'application du nouvel article L. 121-10 du...