Brochures thématiques

Conçues par nos juristes et sous la direction scientifique du professeur Philippe Delmas Saint Hilaire, elles font la synthèse de  « tout ce que le notaire doit savoir », dans des domaines déterminés. Depuis 2009, elles s’insèrent dans la nouvelle Collection des Brochures du CRIDON Sud-Ouest.

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Sommaire des brochures :

NOUVEAUTE :

 - Les ventes immobilières et l’article L.145-46-1 du code de commerce

 - 70 questions de donation-partage (2017)

 - La pratique notariale du droit de préemption de la Safer (2016)

 - la déclaration de succession en 50 questions pratiques (à jour février 2015)

  - L’intervention de l’administration dans le règlement des successions (2012)

 - Les liquidations successorales après la loi du 23 juin 2006 (2010)

Brochure ancienne encore disponible mais non mise à jour : La réforme des successions du 3 décembre 2001.