Aller au contenu principal

Demande mot de passe oublié

Brochures



© Les publications du CRIDON SUD-OUEST, quels que soient leur forme ou leur support, sont protégées par le droit d’auteur tel qu’il résulte des dispositions législatives ou réglementaires actuelles et futures et, notamment, des articles L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En sa qualité de producteur de bases de données, le CRIDON SUD-OUEST est titulaire de l’ensemble des droits résultant des articles L341-1 et suivants de ce code. Il est conféré à l’adhérent – notaire en exercice dans le ressort du CRIDON Sud-Ouest - une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, d’accès et de consultation des bases de données. Tout usage qui n’est pas expressément autorisé par le CRIDON Sud-Ouest est interdit. Les droits concédés par le CRIDON Sud-Ouest à l’adhérent et, le cas échéant, à ses utilisateurs autorisés, sont :

  1. le droit d’accès et de consultation des bases,
  2. le droit d’effectuer des copies du contenu des bases pour l’usage strictement personnel de l’adhérent ou de ses utilisateurs autorisés,
  3. le droit de télécharger et d’imprimer le contenu des bases consultables sur le site pour un usage strictement personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, éducatif ou informatif, total ou partiel.
L’adhérent, ou le cas échéant ses utilisateur autorisés, doit, préserver la confidentialité des identifiants et codes d’accès aux bases du CRIDON Sud-Ouest. Toute connexion par un tiers non autorisé aux bases du CRIDON Sud-Ouest avec les identifiants et codes d’accès de l’adhérent engagerait la responsabilité de ce dernier.