Aller au contenu principal

Brochures

A la une

Vidéo masterclass Congrès des notaires 2019 " Le mineur non résident : quelles formalités pour accepter une succession ou vendre un bien en France ? " par Marion Nadaud

Pour consulter la vidéo : cliquer ici...

Actualités 

20
nov.
Publication du décret relatif aux ventes de logements locatifs sociaux

Alors que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du num...

14
nov.
Copropriété - Conséquences article 16 « loi Pacte » - Droit des sûretés

Dans une réponse ministérielle en date du 12 novembre 2019 (question n° 23198), le gouvernement précise que le...

14
nov.
Modification règlement de copropriété - Vente d'une place de stationnement

Le gouvernement a été interrogé sur la possibilité de voir évoluer la législation pour que soit...

08
nov.
Le Nota-Bene n° 242 d'octobre 2019 a été envoyé

Au sommaire :

  • « Loi Pacte », « Loi de simplification du droit des sociétés » et...
07
nov.
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’INACHEVEMENT : TOP DEPART !

L’arrêté fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l’acqu...

07
nov.
Le Doc@ctu n° 272 du 5 novembre 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

04
nov.
Assurance « dommages-ouvrage » et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le gouvernement a été interrogé sur la problématique des faillites d’assureurs en assurance...

31
oct.
COPROPRIETE - REFORME

Publication au Journal officiel du 31 octobre 2019 de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du...

28
oct.
ENTREPRISE AGRICOLE - CONJOINT - PARTENAIRE PACSE - CONCUBIN - STATUT - DECLARATION CFE

Publication au Journal officiel du 27 octobre 2019 du décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 relatif aux dé...

28
oct.
Le Bulletin CSO n° 66 de septembre 2019 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

18
oct.
Copropriété – Fonds de travaux - Application des dispositions introduites par la loi ALUR

Dans certaines copropriétés, les propriétaires refusent de voter, lors des assemblées générales...

18
oct.
L'obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)

Le gouvernement a été interrogé sur l'obligation de mise en conformité de l'Assainissement non...

17
oct.
Clause de priorité lors de la vente d'un lot à usage exclusif de stationnement

Le gouvernement a été interrogé (question n° 19730) sur la possibilité d’insérer dans un r...

17
oct.
Non-application du droit de préemption urbain à l'apport partiel d'actif

Une réponse ministérielle en date du 15 octobre 2019 (question n° 21133) précise que « les...

15
oct.
CHEF D'ENTREPRISE - CONJOINT - PARTENAIRE - STATUT

Publication au Journal officiel du 13 octobre 2019 du décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du...