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Nota-Bene

 

 

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A la une

SAFER Nouvelle-Aquitaine : nouveau décret autorisant l’exercice du droit de préemption et le bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire

La SAFER Nouvelle-Aquitaine, qui a été agréée par arrêté du 3 décembre 2018, est désormais autorisée, par décret en date du 24 juin 2019, à exercer,...

Actualités 

19
juill.
Fiscalité applicable à la donation-partage

Après avoir rappelé les dispositions des articles 1078-1 et 1078-2 du Code civil, une réponse ministérielle...

18
juill.
Le Doc@ctu n° 267 du 16 juillet 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

17
juill.
ACTE DE L'ETAT CIVIL - DEMATERIALISATION - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Publication au Journal officiel du 11 juillet 2019 de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’exp...

15
juill.
Contrat de construction de maison individuelle - CCMI

Un député a attiré l’attention du Gouvernement sur l'existence d'une distorsion de concurrence entre...

15
juill.
Nouveau cadre législatif et règlementaire de l'achat de logement sur plan « Vefa »

Une réponse ministérielle du 9 juillet (question n° 14577) est relative au cadre législatif et rè...

15
juill.
SAFER Nouvelle-Aquitaine : nouveau décret autorisant l’exercice du droit de préemption et le bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire

La SAFER Nouvelle-Aquitaine, qui a été agréée par arrêté du 3 décembre 2018, est d...

15
juill.
Inapplication de la caducité des cahiers des charges de lotissement

Un député a interrogé le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivit...

15
juill.
Changement d'usage des locaux d'habitation pour les communes

Cette réponse ministérielle du 9 juillet 2019 (question n° 18883) est relative à la possibilité pour les...

15
juill.
Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire

Dans une réponse du 9 juillet 2019 (question n° 15694), le Gouvernement fait le point sur la vente de gré à gr...

10
juill.
Résidence en jouissance à temps partagé

Une réponse ministérielle en date du 2 juillet 2019 (question n° 16123) précise la réglementation en mati...

10
juill.
Circulation et règlementation des chemins ruraux

Une réponse ministérielle en date du 2 juillet 2019 (question n° 9684) précise la réglementation des...

10
juill.
Modalités de dissolution d'une association en sommeil

Une réponse ministérielle du 2 juillet 2019 (question n° 15173) apporte des précisions sur les conditions et les...

10
juill.
Le Nota-Bene n° 240 de juin 2019 a été envoyé

Au sommaire :

  • Le CRIDON Sud-Ouest enrichit la gamme de ses publications
  • Impôt sur la plus-value : cession de droits dé...
08
juill.
Nouveauté ! A l'occasion du 115ème congrès des notaires de France : la brochure des 5 CRIDON

Consulter la brochure :

  • ...
08
juill.
Le Doc@ctu n° 266 du 2 juillet 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...