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Faciliter la recherche dans notre base Cridon Sud-Ouest : création de nouveaux critères !

Afin de rendre vos recherches de plus en plus efficaces, nous avons amélioré les formulaires de recherche et créé deux nouveaux critères : « auteur » et « titre de...

Actualités 

18
janv.
TRANSACTION IMMOBILIERE - VENTE - LOCATION - INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Publication au Journal officiel du 18 janvier 2017 de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des...

17
janv.
Le Bulletin du CSO n° 40 du mois de janvier a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

13
janv.
PLUS-VALUES IMMOBILIERES - PRIX D'ACQUISITION - MALRAUX

Cette réponse ministérielle (question n° 21771) précise que "hors le cadre juridique sp...

13
janv.
REGIE COMMUNALE - APPEL D'OFFRES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Cette réponse ministérielle (questions n° 23417 et n° 24506) indique les raisons pour lesquelles une ré...

09
janv.
SERVITUDE - CANALISATION - COMMUNE - TRAVAUX

Une commune souhaite procéder à des travaux sur une canalisation lui appartenant mais passant sous un terrain priv...

03
janv.
COPROPRIETE - DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL DES IMMEUBLES

Publication au Journal officiel du 30 décembre 2016 du décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux...

03
janv.
LOI DE FINANCES POUR 2017

Publication au Journal officiel du 30 décembre 2016 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

03
janv.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

Publication au Journal officiel du 30 décembre 2016 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances...

03
janv.
IMPOT SUR LE REVENU - INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMADIAIRE - REDUCTION D'IMPOT - DUFLOT - PINEL

Bofip Impôt a publié, le 27 décembre 2016, une actualisation du BOI-IR-RICI-360-20-30-20161227 relative aux ré...

03
janv.
TAXE FONCIERE - PROPRIETES NON BATIES - EXONERATION

Bofip Impôts a publié, le 27 décembre 2016, une mise à jour du BOI-IF-TFNB-10-40-20161227 relative...

29
déc.
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - COMPTABILITE

Publication au Journal Officiel du 29 décembre 2016 du décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le d...

29
déc.
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEJUDICIARISE - MINEUR - INFORMATION - FORMULE

Publication au Journal Officiel du 29 décembre 2016 de l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modè...

29
déc.
MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Publication au Journal officiel du 29 décembre 2016 des décrets n° 2016-1896  et n° 2016-1898 du 27 d...

29
déc.
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEJUDICIARISE - ENVOI EN POSSESSION - ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET - RENONCIATION A SUCCESSION

Publication au Journal officiel du 29 décembre 2016 du décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au...

29
déc.
CONVENTION PARENTALE - HOMOLOGATION JUDICIAIRE

Publication au Journal officiel du 29 décembre 2016 du décret n° 2016-1960 du 28 décembre 2016 relatif...