Une réponse ministérielle du 12 juin 2018 (question n° 5890) fait le point sur le régime fiscal applicable aux...

Au sommaire :

• Assurances construction : quel chantier !
• La distribution amiable du prix de vente...

Le ministre d'Etat, ministre de l'interieur, interrogé sur l'exigence de l'obtention d'un permis de construire...

Publication au Journal officiel du 2 juin 2018 de l'arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au...

Publicatin au Journal officiel du 30 mai 2018 de l'arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’exonération d...

Publication au Journal officiel du 30 mai 2018 de l'arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’exonération d...

Publication au Journal officiel du 30 mai 2018 du décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d...

Publication au Journal officiel du 26 mai 2018 du décret n° 2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations dé...

Une réponse ministérielle du 5 juin 2018 (question n° 2855), explique pourquoi il n’est pas envisagé de...

Une réponse ministérielle du 5 juin 2018 (question n° 6145) apporte des précisions sur les deux régimes...

La fusion d'établissements publics entraîne un transfert de propriété des biens immeubles qui est exon...

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

La présente réponse ministérielle (question n° 3555) du 31 mai 2018 rappelle qu'il est toujours...

La présente réponse ministérielle (question n° 3037) du 31 mai 2018 rappelle, concernant la mise en...

Concernant l'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif par les sociétés dans un registre...