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Nota-Bene

 

 

Brochures

A la une

Une nouvelle brochure du CRIDON SUD-OUEST

Chers adhérents,

 

Après la déclaration de succession (2015), le droit de préemption de la SAFER (2016) et 70 questions de donation-partage (...

Actualités 

17
janv.
PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS – TAUX DES PRELEVEMENTS SOCIAUX AU 1ER JANVIER 2019

Les cessions réalisées, à compter du 1er janvier 2019, par les personnes physiques à la charge d’un r...

17
janv.
Une nouvelle brochure du CRIDON SUD-OUEST

Chers adhérents,

 

Après la déclaration de succession (2015...

16
janv.
DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT - DECES - DONATION - PASSIF

Cette réponse ministérielle (question n° 7381) du 10 janvier 2019 rappelle, dans le contexte où deux...

15
janv.
REVENUS FONCIERS - PRET - INTERET DEDUCTIBLE - USUFRUITIER

Cette réponse ministérielle (question n° 1404) du 10 janvier 2019 rappelle qu'en matière de revenus ...

14
janv.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - BAIL A CONSTRUCTION - BAIL EMPHYTEOTIQUE - CESSION A TITRE ONEREUX

Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le bail à construction ainsi que le bail emphyté...

10
janv.
DEFI FORET – INVESTISSEMENT FORESTIER – IMPOT SUR LE REVENU

Une réponse ministérielle en date du 8 janvier 2019 a répondu à de nombreuses interrogations...

03
janv.
Prélèvements sociaux – Exonération – Plus-values immobilières (produits de placement)

Les personnes physiques relevant d’un régime d’assurance maladie d’un Etat membre de l’EEE ou de la Suisse...

03
janv.
LOI DE FINANCES POUR 2019

Mesures intéressant le notariat et d’application (quasi) immédiate

...

03
janv.
REGIME MATRIMONIAL – AVANTAGE MATRIMONIAL - ACTION EN RETRANCHEMENT – RENONCIATION

Une réponse ministérielle du 1er janvier 2019 (question n° 12380) est relative à l'article 1527 du Code...

03
janv.
BIEN NON DELIMITE - BORNAGE - ACTION EN REVENDICATION - INDIVISION FORCEE PERPETUELLE

Un « bien non délimité » est un ensemble de propriétés, de contenance déterminée,...

03
janv.
EMPLACEMENT RESERVE - PLU - DELAISSEMENT - REFUS D'ACQUERIR

Lorsque le propriétaire d’un emplacement réservé, instauré par une...

03
janv.
PRET A TAUX ZERO

Publication au Journal officiel du 30 décembre du décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prê...

02
janv.
POSTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE - ATTRIBUTIONS NOTARIALES

Publication au Journal officiel du 30 décembre 2018 de l'arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste...

02
janv.
BAIL D'HABITATION - CHANGEMENT DE LOCATAIRE - COMPTEUR D'EAU - TAXE D'ENTREE ET DE SORTIE

Cette réponse ministérielle (questions n° 20 et 3705), du 27 décembre 2018, rappelle que, dès lors que le...

02
janv.
DROITS DE MUTATION PAR DECES - ASSIETTE - IMPOT SUR LE REVENU - PRELEVEMENT A LA SOURCE

Cette réponse ministérielle (questions n° 3472 et 5399), du 27 décembre 2018, explicite les conséquences...