Aller au contenu principal

A la une

Le Nota-Bene n° 225 de janvier 2018 a été envoyé !

Au sommaire :

  • PAS, IFI, PFU, les réformes fiscales en marche !
  • Lois de finances : principales modifications en matière de fiscalité immobilière (1/2)
  • Lois de finances : principales...

Actualités 

16
févr.
CHEMIN RURAL - MUR DE SOUTENEMENT - ENTRETIEN

Cette réponse ministérielle (question n° 1530), datée du 15 février 2018, rappelle qu'il appartient...

12
févr.
PANNEAU SOLAIRE - PROTECTION DU PATRIMOINE - ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

Cette réponse ministérielle (question n° 1785) du 8 février 2017 rappelle que l'installation de...

08
févr.
Accès à la profession de notaire pour les clercs habilités

Une réponse ministérielle en date du 6 février (question n° 2900) précise que le Gouvernement a fait le...

07
févr.
Le Nota-Bene n° 225 de janvier 2018 a été envoyé !

Au sommaire :

  • PAS, IFI, PFU, les réformes fiscales en marche !
  • Lois de finances : principales modifications en matière...
06
févr.
DISPOSITIF MALRAUX - DELIMITATION DES QUARTIERS D'HABITAT ANCIEN DEGRADE

Publication au Journal officiel du 31 janvier 2018 de l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des...

02
févr.
IMMEUBLE EN ETAT ABANDON ET SANS MAITRE - COMMUNE - INCORPORATION

Cette réponse ministérielle (question n° 2449), datée du 1er février 2018, rappelle, dans le...

02
févr.
IMMEUBLE EN PERIL - DEMOLITION

La présente réponse ministérielle (question n°1510), datée du 1er février 2018, rappelle sur...

26
janv.
BAIL RURAL VERBAL - CONTRAT TYPE - PREUVE

La présente réponse ministérielle (question n° 02039) du 25 janvier 2018  rappelle que les baux...

17
janv.
LES VENTES IMMOBILIÈRES PAR LES SCI ET L’ARTICLE 1145 C. CIV : LA PRUDENCE EST TOUJOURS DE MISE !

En l’état actuel du droit positif, le notaire ne peut indiscutablement assurer la validité d'une vente immobili...

15
janv.
Le droit de priorité subsidiaire de la commune de la loi du 31 décembre 1975 n’est plus !

Dans sa décision ...

12
janv.
CORSE - NOTORIETE ACQUISITIVE - IMMEUBLE INDIVIS - MAJORITE - ACTES D'ADMINISTRATION ET DE DISPOSITION

Cette réponse ministérielle (question n° 1927) du 11 janvier 2018 rappelle que l'article 2 de la loi n° 2017-...

12
janv.
Notice à annexer aux congés : une précision bienvenue et une imperfection inattendue

L’arrêté déterminant le contenu de la notice d’information devant être jointe au congé pour...

12
janv.
ADMINISTRATION FISCALE - PRESCRIPTION - DELAI SPECIAL DE REPRISE

La présente réponse ministérielle (question n° 1030) du 11 janvier 2018 rappelle les modalités...

11
janv.
BOIS ET FORET - DROIT DE PRÉEMPTION DES COMMUNES - EXEMPTION

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a été interrogé (question n° 2635) sur le droit de pr...

09
janv.
« Mais où est donc le radon ? »

L’article L125-5 du Code de l’environnement impose que le vendeur et le bailleur informent respectivement l’acqu...