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Le Nota-Bene n° 229 du mois de mai 2019 a été envoyé !

Au sommaire :

  • Assurances construction : quel chantier !
  • La distribution amiable du prix de vente de l’immeuble - Intérêts et enjeux 1/3
  • La...

Actualités 

19
juin
Fiscalité des sociétés coopératives agricoles - Impôt sur les sociétés - Exonération

Une réponse ministérielle du 12 juin 2018 (question n° 5890) fait le point sur le régime fiscal applicable aux...

18
juin
Le Nota-Bene n° 229 du mois de mai 2019 a été envoyé !

Au sommaire :

  • Assurances construction : quel chantier !
  • La distribution amiable du prix de vente...
18
juin
CIMETIERE PRIVE - CAVEAU - MONUMENT FUNERAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'interieur, interrogé sur l'exigence de l'obtention d'un permis de construire...

12
juin
PERMIS DE CONSTRUIRE - AFFICHAGE EN MAIRIE

Publication au Journal officiel du 2 juin 2018 de l'arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au...

12
juin
IFI - EXONERATION - BOIS ET FORETS - MODALITES D'APPLICATION

Publicatin au Journal officiel du 30 mai 2018 de l'arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’exonération d...

12
juin
IFI - EXONERATION - DON - ORGANISME D'INTERET GENERAL

Publication au Journal officiel du 30 mai 2018 de l'arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’exonération d...

12
juin
IFI -EXONERATION - BOIS ET FORETS - PARTS DE GROUPEMENT FORESTIER

Publication au Journal officiel du 30 mai 2018 du décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d...

12
juin
IFI - OBLIGATIONS DECLARATIVES

Publication au Journal officiel du 26 mai 2018 du décret n° 2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations dé...

06
juin
Marchés publics - Bail emphytéotique administratif

Une réponse ministérielle du 5 juin 2018 (question n° 2855), explique pourquoi il n’est pas envisagé de...

06
juin
RESIDENCES SERVICES - REGIME JURIDIQUE - COPROPRIETE

Une réponse ministérielle du 5 juin 2018 (question n° 6145) apporte des précisions sur les deux régimes...

06
juin
ETABLISSEMENT PUBLIC – FUSION – EXONERATION – NOTAIRE - EMOLUMENT

La fusion d'établissements publics entraîne un transfert de propriété des biens immeubles qui est exon...

05
juin
Le Bulletin du CSO n° 54 de mai 2018 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

01
juin
COMMUNE - ACQUISITION - EVALUATION - SERVICE DES DOMAINES

La présente réponse ministérielle (question n° 3555) du 31 mai 2018 rappelle qu'il est toujours...

31
mai
MANDAT DE PROTECTION FUTURE - FRANCAIS - EXPATRIATION

La présente réponse ministérielle (question n° 3037) du 31 mai 2018 rappelle, concernant la mise en...

31
mai
Registre des bénéficiaires effectifs - Déclaration - Délai

Concernant l'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif par les sociétés dans un registre...