Aller au contenu principal

A la une

UNE NOUVELLE BROCHURE DU CRIDON SUD-OUEST EST EN LIGNE !

" 70 questions de donation-partage " (parties, lots, clauses, forme, taxation, formalités, liquidation) par David Epailly avec les contributions de Isabelle Cap et Cédric Durassier - 530 pages....

Actualités 

20
juin
Le Bulletin du CSO n° 45 de juin 2017 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

16
juin
SAFER - NOTIFICATION - LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

La présente réponse ministérielle (question n° 24922) précise les conditions de validité des...

14
juin
Le Doc@ctu n° 222 du 13 juin 2017 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

13
juin
PUBLICITE FONCIERE - OBLIGATION DE DEPOT PAR VOIE ELECTRONIQUE - CHAMP D'APPLICATION

Publication au Journal officiel du 13 juin 2017 de l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'...

13
juin
PUBLICITE FONCIERE - EXPROPRIATION - ANNULATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Aux termes d'un avis en date du 23 mai 2017, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a précisé que...

13
juin
OFFRE DE PRET IMMOBILIER - DOMICILIATION

Publication au Journal officiel du 3 juin 2017 de l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt...

08
juin
Le Nota-Bene n° 219 de mai 2017 a été envoyé

Au sommaire :

  • Tout sur la donation-partage !
  • Réforme du droit des contrats : Gare aux conditions de validité du contrat...
31
mai
COMMUNE - PROCEDURE D'EXEMPTION - SRU - LOGEMENT SOCIAL

Le Ministre du logement et de l'habitat durable a publié le 15 mai 2017 une instruction, datée du 9 mai 2017, visant...

31
mai
Le Doc@ctu n° 221 du 30 mai 2017 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

19
mai
CHEMIN RURAL - COMMUNE - ENTRETIEN

Cette réponse ministérielle (questions n° 24273 et n° 25561) précise dans quelles conditions une...

19
mai
DECLARATION PREALABLE - FENETRE DE TOIT

Cette réponse ministérielle (questions n° 23699 et n° 24747) précise que  la pose de fenêtre de...

19
mai
PLU - GRENELLE II - CONFORMITE

Cette réponse ministérielle (question n° 21750) précise les conséquences de l'absence de ...

19
mai
CREMATION - CENDRES

Est-ce que chaque défunt en urne peut avoir accès à un emplacement pour sépulture au même titre qu'...

18
mai
DROIT DE PREEMPTION - FORMULAIRE CERFA

Une réponse ministérielle du 16 mai 2017 (question n° 6385) traite des difficultés rencontrées pour compl...

18
mai
CERTIFICAT D'URBANISME - DUREE DE VALIDITE

Une réponse ministérielle du 16 mai 2017 (question n° 68985) apporte des précisions sur la durée de...