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Catalogue des formations 2019

A ce jour, vous pouvez consulter le nouveau catalogue des formations proposées par le CRIDON Sud-Ouest. N'hésitez pas à vous rapprochez de vos Chambres afin que les thèmes qui vous inté...

Actualités 

12
nov.
ASSURANCE-VIE - SOUSCRIPTEUR - RESIDENCE PRINCIPALE HORS DE FRANCE

Cette réponse ministérielle (question n° 474) du 8 novembre 2018 rappelle que, conformément à l'...

07
nov.
Catalogue des formations 2019

A ce jour, vous pouvez consulter le nouveau catalogue des formations proposées par le CRIDON Sud-Ouest. N'hésitez pas...

07
nov.
Le doc@ctu n° 251 du 6 novembre 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

31
oct.
OPERATION DE CONSTRUCTION - MAÎTRE D'OUVRAGE - DEROGATION

Publication au...

26
oct.
PARCELLE COMMUNALE - BORNAGE - DOCUMENT D'ARPENTAGE - SIGNATURE - MAIRE

Cette réponse ministérielle (question n° 6507) du 25 octobre 2018 rappelle que dans le cadre du bornage d'une...

23
oct.
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - SUPPRESSION

L'Administration fiscale a publié sur le site Bofip-impots un communiqué annonçant la suppression de l'imp...

19
oct.
DEBIT DE TABAC - TRANSFORMATION - AIDE

Publication au Journal officiel du 18 octobre 2018 du décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d’une...

17
oct.
Le Doc@ctu n° 250 du 16 octobre 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

16
oct.
Le Bulletin CSO n° 57 d'octobre 2018 a étré envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

15
oct.
PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - CLOTURE - ACHEVEMENT

Cette réponse ministérielle (questions n° 2598 et 4573) rappelle que l'absence de réalisation d'une cl...

15
oct.
JACUZZI - AUTORISATION D'URBANISME

Cette réponse ministérielle (questions n° 5339 et 6595), datée du 11 octobre 2018, rappelle que les jacuzzis,...

12
oct.
BONUS DE CONSTRUCTIBILITE - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS - PLAN LOCAL D'URBANISME

La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le coefficient d'occupation des sols (COS).  Le bonus de constructibilit...

11
oct.
ABANDON DE TERRAIN – COMMUNE - ARTICLE 1401 DU CGI

Cette réponse ministérielle du 9 octobre 2018 (question n° 10790) répond à la question suivante : les...

11
oct.
LOTISSEMENT – LOI ALUR - URBANISME

Deux réponses ministérielles en date du 9 octobre 2018 (questions n° 7614 et n° 10349) traitent des difficult...

10
oct.
Abrogation de l'arrêté fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

Publication au Journal officiel du 9 octobre 2018 de l'arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l’arr...