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Nota-Bene

 

 

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A la une

LOI ELAN – dispositions intéressant le champ d’application du droit de préemption urbain et du droit de préemption en zone d’aménagement différé

L’attention des adhérents du CRIDON SUD-OUEST est attirée sur les dispositions des articles 25 et 97 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’amé...

Actualités 

14
déc.
SECRET DES AFFAIRES - PROTECTION

Publication au Journal officiel du 13 décembre 2018 du décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à...

12
déc.
SARL – GERANCE MAJORITAIRE

Une réponse ministérielle du 11 décembre 2018 (question n° 3725) précise quels sont les critères...

12
déc.
LOGEMENT DECENT – LOGEMENT NEUF

Une réponse ministérielle du 11 décembre 2018 (question n° 11753) pointe la contradiction entre deux ré...

12
déc.
LOI DU 6 JUILLET 1989 – LOGEMENT MEUBLE – REPRISE – PERSONNE MORALE

Une réponse ministérielle du 11 décembre 2018 (question n° 4495) précise que l'article 25-8 de la loi...

11
déc.
CHEMIN RURAL - ENTRETIEN - COMMUNE - TRAVAUX

Si l’entretien des chemins ruraux ne figure pas parmi les dépenses obligatoires mises à la charge des communes en...

11
déc.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018

Publication au Journal officiel du 11 décembre 2018 de la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances...

07
déc.
COMMANDE PUBLIQUE

Publication au Journal officiel du 5 décembre 2018 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie r...

07
déc.
COMMANDE PUBLIQUE

Publication au Journal officiel du 5 décembre 2018 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l...

05
déc.
Loi ELAN : Lotissement soumis à permis d'aménager - Le délai de rétractation de l'article L. 442-8 passe de 7 à 10 jours

Parmi ses nombreuses dispositions intéressant la pratique notariale,  la loi ELAN aligne la durée du délai de r...

05
déc.
Projet de loi de finances 2019 - Dispositif Pinel

A l’issue de son examen par l’Assemblée nationale en 1ère lecture, le projet de Loi de...

05
déc.
Le Doc@ctu n° 253 du 4 décembre 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

04
déc.
Le Nota-Bene n° 233 de novembre 2018 a été envoyé

Au sommaire :

  • Le droit réel de jouissance spéciale : un outil sur mesure à la disposition du notaire (1ère partie...
04
déc.
LOI ELAN – dispositions intéressant le champ d’application du droit de préemption urbain et du droit de préemption en zone d’aménagement différé

L’attention des adhérents du CRIDON SUD-OUEST est attirée sur les dispositions des articles 25 et 97 de la loi n...

03
déc.
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - EOLIENNE TERRESTRE

Publication au Journal officiel du 1er décembre 2018 du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux é...

03
déc.
CIRCULAIRE - INSTRUCTION - PUBLICATION

Publication au Journal officiel du 30 novembre 2018 du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de...