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Nota-Bene

 

 

Brochures

A la une

Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d’obligations notariales

En matière de créances de sommes d’argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...

Actualités 

25
mars
Le Bulletin du CSO n° 61 de février 2019 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

15
mars
TVA - DISPOSITIF PASS-FONCIER - REVENTE AVANT LE TERME – DIVORCE

Cette réponse ministérielle en date du 12 mars 2019 (question n° 15604) est relative à la TVA applicable en cas...

15
mars
CESSION D'ENTREPRISE - DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX - ABATTEMENT

Cette réponse ministérielle (question n° 8340), datée du 24 mars 2019, apporte des précisions sur l...

13
mars
Le Doc@ctu n° 259 du 12 mars 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

07
mars
Procès-verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné

Si un état d'abandon d’un terrain ou d’un immeuble perdure, selon quelles modalités la commune peut-elle...

07
mars
Chemin d’exploitation - Régime juridique

Une réponse ministérielle en date du 5 mars 2019 (question n° 15418) précise le régime juridique des...

06
mars
Installation d'hébergement sur les terrains de loisirs - Infraction

Cette réponse ministérielle du 5 mars 2019 (question n° 13650) précise que l'installation d’...

06
mars
Urbanisme - Opposabilité de la loi ELAN - PLU - POS

La réponse ministérielle du 5 mars 2019 (question n° 13858) précise que « l'article L. 174-6 du Code...

06
mars
Succession - Assurance vie - Publicité foncière - Enregistrement

Cette réponse ministérielle en date du 5 mars 2019 (question n° 14070) est relative aux retards de traitement...

28
févr.
PENSION DE REVERSION ET PRESCRIPTION EXTINCTIVE APPLICABLE

Une réponse ministérielle en date du 26 février 2019 (question n° 15338) précise les délais de...

26
févr.
Le Doc@ctu n° 258 du 26 février 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

20
févr.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF - CUMUL ASSOCIE ET SALARIE

Une réponse ministérielle en date du 19 février 2019 (question n° 14659) apporte des précisions afin de...

18
févr.
Le Nota-Bene n° 236 de février 2019 a été envoyé !

Au sommaire :

  • Mini abus de droit fiscal : sortez les gilets
  • Aménagements du régime des plus-values immobilières...
15
févr.
Avis CCRCS n° 2018-015 SCI - Immatriculation et inscription modificative - Demandes simultanées - Unité ou pluralité d'émoluments

L’avis du 19 décembre 2018 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) pr...

15
févr.
Avis CCRCS n° 2018-013 Groupement forestier - Inscription modificative - Changement de gérant - Exigence de la mention préalable de tous les associés

La délibération du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) en date du...