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A la une

1er avril 2017 : Nouvelles toilettes printanières des annonces immobilières - Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
  • Quels professionnels sont visés par l’article 1er de l’arrêté ?
  • Que doit comporter, au sens de l’article 3 de l’arrêté, l’annonce...

Actualités 

20
avr.
REVENU FONCIER – DEDUCTION - AMORTISSEMENT ROBIEN

Une réponse ministérielle du 11 avril 2017 (question n° 49381) précise que le bénéfice des d...

20
avr.
YOURTE – TAXE D’HABITATION – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Lorsque des personnes installent à demeure une tente habitable de type yourte et en font leur résidence principale, sont-...

20
avr.
HLM - LOGEMENT INTERMEDIAIRE - DROIT D'ENREGISTREMENT

L'Administration fiscale a publié, le 5 avril 2017, sur le site internet BOFIP-impôts une actualité consacr...

20
avr.
BIC - LOCATION MEUBLEE OCCASIONNELLE - IR - EXONERATION

L'Administration fiscale a publié, le 5 avril 2017, sur le site internet de BOFIP-impôts une actualité...

19
avr.
PLU - RNU - CERTIFICAT D'URBANISME

Une réponse ministérielle du 4 avril 2017 (question n° 36709) précise que le certificat d'urbanisme de type...

19
avr.
PERSONNE HANDICAPEE – DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT - ABATTEMENT

Une réponse ministérielle en date du 4 avril 2017 (question n° 67474) apporte des précisions sur  les pi...

13
avr.
CERTIFICAT D'URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D'URBANISME

Publication au Journal officiel du 13 avril 2017 de l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au...

13
avr.
MARCHE PUBLIC - COMMANDE PUBLIQUE

Publication au Journal officiel du 12 avril 2017 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en...

06
avr.
Le Doc@ctu n° 217 du 4 avril 2017 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

04
avr.
DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DE LOGEMENT - DECLARATION DE MISE EN LOCATION DE LOGEMENT - FORMULAIRES

Publication au Journal officiel du 4 avril 2017 de l'arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’...

04
avr.
PLU - LOTISSEMENT - CADUCITE

Une réponse ministérielle du 28 mars 2017  (question n°  101362) rappelle les conditions de caducité...

03
avr.
Le Nota-Bene n° 218 de mars-avril 2017 a été envoyé !

Au sommaire :

  • 34 questions-réponses sur la vente du fonds de commerce
  • ...
31
mars
DECLARATION PREALABLE - GARAGE - TRANSFORMATION - HABITATION

Cette réponse minsitérielle (questions n° 22737 et 23533) précise à quelle autorisation d'urbanisme...

31
mars
LOTISSEMENT - CAHIER DES CHARGES - REGLEMENT - MODIFICATION - PLU

Dans cette réponse ministérielle (questions n° 15004 et 16426) la ministre du logement, de l'égalité...

31
mars
TAUX D'INTERET - PAIEMENT DIFFERE - PAIEMENT FRACTIONNE - DROIT D'ENREGISTREMENT - TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné...