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A la une

RADON : 1er juillet 2018, après un faux départ, l’information des acquéreurs et des locataires d’immeubles situés dans des zones à potentiel radon de niveau 3, entre en vigueur

Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (JO 5 juin 2018) divise le territoire...

Actualités 

13
juill.
TVA - Crédit-bail immobilier – Dispense

Une réponse ministérielle du 10 juillet 2018 (question n° 7359) apporte des précisions sur la dispense de TVA pr...

12
juill.
Le Nota-Bene n° 230 du mois de juin 2018 a été envoyé

Au sommaire :

  • Saisissez les aspects insaisissables de la procédure de saisie !
  • Le...
11
juill.
Le Doc@ctu n° 246 du 10 juillet 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

09
juill.
RADON : 1er juillet 2018, après un faux départ, l’information des acquéreurs et des locataires d’immeubles situés dans des zones à potentiel radon de niveau 3, entre en vigueur

Le d...

05
juill.
Le Bulletin du CSO n° 55 de juin 2018 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

28
juin
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - COUPLES BINATIONAUX- NON RESIDENT - NOTAIRE CONSULAIRE

Le Ministre de l’Europe et des affaires étrangère a été interrogé...

27
juin
Diagnostic - Assainissement – Durée de validité

L'article 7 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de...

27
juin
Le doc@ctu n° 245 du 26 juin 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

26
juin
COMMUNE - PEPINIERE D'ENTREPRISE - BAIL COMMERCIAL

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a été interrogé (question n° 4508) sur la possibilit...

25
juin
Nouveau catalogue E-conférences du second semestre 2018

Un sujet par mois est décliné sur deux dates proposées par le Cridon Sud-Ouest.

Sachant que le nombre d’inscrits est limit...

25
juin
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VENTE AUX ENCHERES - SUBSTITUTION - PUBLICITE FONCIERE

Cette réponse ministérielle (questions n° 1217 et 3715) du 21 juin 2018 rappelle, lorsqu'à l'occasion d...

19
juin
Fiscalité des sociétés coopératives agricoles - Impôt sur les sociétés - Exonération

Une réponse ministérielle du 12 juin 2018 (question n° 5890) fait le point sur le régime fiscal applicable aux...

18
juin
Le Nota-Bene n° 229 du mois de mai 2019 a été envoyé !

Au sommaire :

  • Assurances construction : quel chantier !
  • La distribution amiable du prix de vente...
18
juin
CIMETIERE PRIVE - CAVEAU - MONUMENT FUNERAIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, interrogé sur l'exigence de l'obtention d'un permis de...

12
juin
PERMIS DE CONSTRUIRE - AFFICHAGE EN MAIRIE

Publication au Journal officiel du 2 juin 2018 de l'arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au...