Aller au contenu principal

A la une

Congrès des Notaires de France : Demain le territoire. Cannes, 27 au 30 mai 2018

Le rapport du 114ème congrès des notaires est disponible en format numérique sur le portail des 5 Cridon. Il rejoint la bibliothèque des 25 rapports des Congrès antérieurs.
...

Actualités 

23
mai
INVESTISSEMENT LOCATIF – DISPOSITIF PINEL

Le ministre de l'action et des comptes publics a été interrogé sur le « dispositif Pinel » et plus...

23
mai
Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles

Une réponse ministérielle en date du 22 mai 2018 (question n° 5381) apporte des précisions en matière de...

23
mai
DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX – DIVIDENDES

Une réponse ministérielle du 15 mai 2018 (question n° 3508) précise que le versement de dividendes par la remise...

22
mai
DELIBERATION COMMUNALE - CLASSEMENT - PUBLICITE FONCIERE

Cette réponse ministérielle (questions n° 2359, 2834, 4013, 4858), datée du 17 mai 2018, confirme qu...

22
mai
LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE - NON RESIDENT FISCAL

En matière de location meublée exercée à titre professionnel, cette réponse ministérielle (...

22
mai
DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - TACITE RECONDUCTION

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 soumet la conclusion des autorisations privatives du domaine public délivr...

22
mai
TVA SUR MARGE - TERRAIN A BATIR - CESSION

En matière de cessions de terrains à bâtir, le gouvernement revient, aux termes de la présente ré...

15
mai
STATION-SERVICE -ABANDON - DEPOLLUTION

Cette réponse ministérielle (question n° 3471) du 10 mai 2018 rappelle, en matière d'installation class...

15
mai
EOLIENNE - DEMANTELEMENT - REMISE EN ETAT

Cette réponse ministérielle (question n° 3531) du 10 mai 2018 rappelle les modalités réglementaires et...

14
mai
LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

Publication au Journal officiel du 12 mai 2018 du décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommand...

11
mai
Le Nota-Bene n° 228 d'avril 2018 a été envoyé

Au sommaire :

  • DIP des régimes matrimoniaux et partenariaux, bientôt deux nouveaux règlements europ...
11
mai
Le Doc@ctu n° 242 du 9 mai 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

07
mai
DROIT DES SOCIETES - BENEFICIAIRES EFFECTIFS - BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Publication au Journal officiel du 20 avril 2018 du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif fran...

07
mai
SUCCESSION VACANTE - SERVICE DES DOMAINES - CURATEUR

Il ressort d'une réponse ministérielle (questions n° 2788, 3977 et 4605) du 3 mai 2018 que le service des...

03
mai
Congrès des Notaires de France : Demain le territoire. Cannes, 27 au 30 mai 2018

Le rapport du 114ème congrès des notaires est disponible en format numérique sur le portail des 5 Cridon. Il...