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Congrès des Notaires de France : Demain le territoire. Cannes, 27 au 30 mai 2018

Le rapport du 114ème congrès des notaires est disponible en format numérique sur le portail des 5 Cridon. Il rejoint la bibliothèque des 25 rapports des Congrès antérieurs.
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Actualités 

15
mai
STATION-SERVICE -ABANDON - DEPOLLUTION

Cette réponse ministérielle (question n° 3471) du 10 mai 2018 rappelle, en matière d'installation class...

15
mai
EOLIENNE - DEMANTELEMENT - REMISE EN ETAT

Cette réponse ministérielle (question n° 3531) du 10 mai 2018 rappelle les modalités réglementaires et...

14
mai
LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

Publication au Journal officiel du 12 mai 2018 du décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommand...

11
mai
Le Nota-Bene n° 228 d'avril 2018 a été envoyé

Au sommaire :

  • DIP des régimes matrimoniaux et partenariaux, bientôt deux nouveaux règlements europ...
11
mai
Le Doc@ctu n° 242 du 9 mai 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

07
mai
DROIT DES SOCIETES - BENEFICIAIRES EFFECTIFS - BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Publication au Journal officiel du 20 avril 2018 du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif fran...

07
mai
SUCCESSION VACANTE - SERVICE DES DOMAINES - CURATEUR

Il ressort d'une réponse ministérielle (questions n° 2788, 3977 et 4605) du 3 mai 2018 que le service des...

03
mai
Congrès des Notaires de France : Demain le territoire. Cannes, 27 au 30 mai 2018

Le rapport du 114ème congrès des notaires est disponible en format numérique sur le portail des 5 Cridon. Il...

27
avr.
ALIGNEMENT - DOMAINE PUBLIC ROUTIER - GEOMETRE EXPERT - FRAIS

Cette réponse ministérielle (question n° 03423) rappelle que les frais d'intervention d'un g...

27
avr.
Le Bulletin CSO n° 53 d'avril 2018 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

27
avr.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - INTERET GENERAL - FORMALISME

Cette réponse ministérielle (question n°01743) indique que si la commune doit justifier, à la date de la d...

27
avr.
PERMIS DE CONSTRUIRE - ZONE URBAINE - FRAIS DE VIABILISATION

Les cartes communales définissent les zones constructibles dans les communes, sans différencier les secteurs où la...

27
avr.
PERMIS DE CONSTRUIRE - ZONE U - FRAIS DE VIABILISATION

Les cartes communales définissent les zones constructibles dans les communes, sans différencier les secteurs où la...

25
avr.
PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - LOTISSEMENT - MAÎTRE D'OUVRAGE

Cette réponse ministérielle (question n° 011040) rappelle l'interprétation qu'il convient de donner...

25
avr.
Le Doc@ctu n° 241 du 24 avril 2018 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...