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A la une

Le Nota-Bene n° 223 du mois de novembre a été envoyé !

Au sommaire :

  • Jean Hauser nous a quittés
  • Conditions de l’adoption interne (questions choisies)
  • Conditions de l’adoption internationale
  • Le changement de destination après le 1er...

Actualités 

15
déc.
AGENT IMMOBILIER - SARL - GARANTIE FINANCIERE

Dans la présente réponse ministérielle (question n°1591), datée du 14 décembre 2017, le ministre...

15
déc.
COMMUNE - ACQUISITION IMMOBILIERE - ACTE NOTARIE - MANDATEMENT DU PRIX-

Le ministre de l'action et des comptes publics a été interrogé (question n°1134)  sur la date du...

15
déc.
EMPLACEMENT RESERVE - DROIT DE DELAISSEMENT - COLLECTIVITE TERRITORIALE -

Le refus d'une collectivité d'acquérir le terrain sur lequel a été constitué un...

13
déc.
COMMUNE – PLU - DELAI

Après avoir rappelé les différents délais permettant aux communes de mettre en place un plan local d’...

13
déc.
CLERC DE NOTAIRE- HABILITATION – ALSACE-MOSELLE

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques...

06
déc.
ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE - TIRAGE AU SORT

Publication au Journal officiel du 3 décembre 2017 de l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les modalités de...

06
déc.
Le Nota-Bene n° 223 du mois de novembre a été envoyé !

Au sommaire :

  • Jean Hauser nous a quittés
  • Conditions de l’adoption interne (questions choisies)
  • Conditions de l...
06
déc.
Le Doc@ctu n° 232 du 5 décembre 2017 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

30
nov.
CALCUL REVISION DES LOYERS - SIMULATEUR

Une réponse ministérielle en date du 28 novembre 2017 (question n° 1864) précise que l’INSEE va pré...

24
nov.
COMMUNE - TERRAIN A BATIR - VENTE - PRIX EN DESSOUS DU MARCHE - ENGAGEMENT

Le 23 novembre 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a été interrogé (question n...

24
nov.
DOMAINE PUBLIC - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - CAMPING MUNICIPAL - FONDS DE COMMERCE

Le ministre de l'économie et des finances (question n° 1167) a répondu, le 23 novembre 2017, à la question...

22
nov.
Le Doc@ctu n° 231 du 21 novembre 2017 a été envoyé !

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

21
nov.
MARIAGE – COUPLES HOMOSEXUELS BINATIONAUX

Concernant les mariages de couples homosexuels binationaux, la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2015 (n° 13-50059...

21
nov.
Le Bulletin CSO n° 48 de novembre 2017 a été envoyé !

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

13
nov.
ATTRIBUTIONS NOTARIALES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Publication au Journal officiel du 10 novembre 2017 du décret n° 2017-1547 du 8 novembre 2017 relatif aux attributions...