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A la une

13/07/2016 - La vente sécurisée de l’immeuble, subordonnée à la consultation du BODACC

Actualités 

28
sept.
Le Doc@ctu n° 204 du 27 septembre 2016 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

26
sept.
IMPOT SUR LES SOCIETES - SARL DE FAMILLE - ACTIVITE CIVILE ACCESSOIRE

Cette réponse ministérielle du 22 septembre 2016 (question n° 17500) précise que le régime optionnel...

23
sept.
ASSURANCE VIE - DROITS DE SUCCESSION -CLAUSE BENEFICIAIRE - QUOTITE DU CAPITAL

Cette réponse ministérielle du 22 septembre 2016 (question n° 18026) vient préciser, en matière d’...

22
sept.
TVA – TAUX REDUIT – PASS FONCIER – ZONE ANRU

Une réponse ministérielle en date du 20 septembre 2016 (question n° 94312) apporte des précisions sur  les...

22
sept.
OPERATION IMMOBILIERE – TVA SUR LA MARGE

Une réponse ministérielle en date du 20 septembre 2016 (question n° 96679) apporte des précisions sur  les...

22
sept.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EQUIPEMENT PUBLIC – EAU USEE – EAU PLUVIALE - FINANCEMENT

Une réponse ministérielle en date du 20 septembre 2016 (question n° 81836) précise pourquoi il n'...

21
sept.
CHEMIN RURAL - ECHANGE - PROJET DE LOI

Une réponse ministérielle du 20 septembre 2016 (question n° 89602) précise que le Parlement a été...

20
sept.
ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE

Publication du décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire.
La loi n° 2014-...

19
sept.
COPROPRIETE – PARKING – CESSION – CLAUSE DE PRIORITE

Une réponse ministérielle du 13 septembre 2016 (question n° 81821) apporte des précisions sur les modalit...

19
sept.
PERMIS DE CONSTRUIRE - TAXE D'URBANISME

Cette réponse ministérielle du 15 septembre 2016 (questions n° 19258 et n° 20868) rappelle que la ré...

19
sept.
COPROPRIETE – FONDS DE TRAVAUX - CESSION

La loi ALUR rend obligatoire la constitution par le syndic d'un fonds de travaux et précise que « les sommes vers...

16
sept.
Traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger

Les modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’...

16
sept.
URNE CINERAIRE - COLUMBARIUM - CERTIFICAT DE CREMATION

Cette réponse ministérielle (questions n° 16116 et n° 17257) rappelle, qu'en l'absence d'arr...

16
sept.
PERMIS DE CONSTRUIRE - ACCES VOIE PUBLIQUE

Cette réponse ministérielle du 16 septembre 2016 (question n° 19683) précise dans quelles conditions le maire...

16
sept.
PARTENARIAT - COUPLE HOMOSEXUEL FRANCO-SUISSE - MARIAGE

Cette réponse ministérielle du 15 septembre 2016 (question n° 19895) rappelle la possibilité pour un couple...