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Nota-Bene

 

 

Brochures

A la une

Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d’obligations notariales

En matière de créances de sommes d’argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...

Actualités 

15
mars
TVA - DISPOSITIF PASS-FONCIER - REVENTE AVANT LE TERME – DIVORCE

Cette réponse ministérielle en date du 12 mars 2019 (question n° 15604) est relative à la TVA applicable en cas...

15
mars
CESSION D'ENTREPRISE - DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX - ABATTEMENT

Cette réponse ministérielle (question n° 8340), datée du 24 mars 2019, apporte des précisions sur l...

13
mars
Le Doc@ctu n° 259 du 12 mars 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

07
mars
Procès-verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné

Si un état d'abandon d’un terrain ou d’un immeuble perdure, selon quelles modalités la commune peut-elle...

07
mars
Chemin d’exploitation - Régime juridique

Une réponse ministérielle en date du 5 mars 2019 (question n° 15418) précise le régime juridique des...

06
mars
Installation d'hébergement sur les terrains de loisirs - Infraction

Cette réponse ministérielle du 5 mars 2019 (question n° 13650) précise que l'installation d’...

06
mars
Urbanisme - Opposabilité de la loi ELAN - PLU - POS

La réponse ministérielle du 5 mars 2019 (question n° 13858) précise que « l'article L. 174-6 du Code...

06
mars
Succession - Assurance vie - Publicité foncière - Enregistrement

Cette réponse ministérielle en date du 5 mars 2019 (question n° 14070) est relative aux retards de traitement...

28
févr.
PENSION DE REVERSION ET PRESCRIPTION EXTINCTIVE APPLICABLE

Une réponse ministérielle en date du 26 février 2019 (question n° 15338) précise les délais de...

26
févr.
Le Doc@ctu n° 258 du 26 février 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

20
févr.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF - CUMUL ASSOCIE ET SALARIE

Une réponse ministérielle en date du 19 février 2019 (question n° 14659) apporte des précisions afin de...

18
févr.
Le Nota-Bene n° 236 de février 2019 a été envoyé !

Au sommaire :

  • Mini abus de droit fiscal : sortez les gilets
  • Aménagements du régime des plus-values immobilières...
15
févr.
Avis CCRCS n° 2018-015 SCI - Immatriculation et inscription modificative - Demandes simultanées - Unité ou pluralité d'émoluments

L’avis du 19 décembre 2018 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) pr...

15
févr.
Avis CCRCS n° 2018-013 Groupement forestier - Inscription modificative - Changement de gérant - Exigence de la mention préalable de tous les associés

La délibération du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) en date du...

13
févr.
TAXE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES - COEFFICIENT D'EROSION MONETAIRE

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l...