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18/05/2016 - TABLEAUX SYNOPTIQUES DES MUTATIONS ET DES BIENS SOUMIS OU NON AU DPU

A votre disposition, deux tableaux synoptiques portant respectivement sur les différentes catégories de mutations et de biens soumis au DPU.
Ces tableaux donnent une vue d’ensemble des principales...

Actualités 

25
mai
FAMILLE RECOMPOSEE – DROITS DE SUCCESSION - DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT

Les transmissions à titre gratuit qui interviennent au sein des familles recomposées, plus particulièrement entre un...

25
mai
ISF - ASSURANCE-VIE - RENTE VIAGERE – ASSUJETTISSEMENT

Une réponse ministérielle, en date du 24 mai 2016, précise dans quels cas les rentes viagères doivent ê...

25
mai
OFFICE DE NOTAIRE - NOMINATION - CREATION - TRANSFERT- SUPPRESSION

Publication au Journal officiel du 25 mai 2016 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et minist...

24
mai
CERTIFICAT D'URBANISME - INFORMATION - PROPRIETAIRE

Cette réponse ministérielle, en date du 19 mai 2016, précise que le propriétaire n'est pas inform...

24
mai
CERTIFICAT D'HEREDITE – DELIVRANCE

Une réponse ministérielle, en date du 17 mai 2016, apporte des précisions sur les modalités de dé...

24
mai
Le Bulletin CSO n° 34 de mai 2016 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

23
mai
PROMESSE DE VENTE – DOCUMENT OBLIGATOIRE – INFORMATION – ACQUEREUR – LOT DE COPROPRIETE

L'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des...

23
mai
SUCCESSION – VENTE D’UN BIEN INDIVIS

Deux réponses ministérielles, en date du 17 mai 2016, apportent des précisions en matière de vente des...

23
mai
CREDIT IMMOBILIER - DIRECTIVE - TRANSPOSITION

Publication au Journal officiel du 20 mai 2016 du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014...

19
mai
Le Doc@ctu n° 197 du 18 mai 2016 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

18
mai
18/05/2016 - TABLEAUX SYNOPTIQUES DES MUTATIONS ET DES BIENS SOUMIS OU NON AU DPU

A votre disposition, deux tableaux synoptiques portant respectivement sur les différentes catégories de mutations et de...

17
mai
AIRE DE STATIONNEMENT - PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D'URBANISME

Une réponse ministérielle en date du 3 mai 2016 précise que l'obtention d'une concession à long terme...

17
mai
CREDIT IMMOBILIER - BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION

Publication au Journal officiel du 15 mai 2016 du décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit...

13
mai
AGENDA D'ACCESSIBILITE - CONTRÔLE - SANCTION

Publication au Journal officiel du 13 mai 2016 du décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux...

13
mai
VENTE IMMOBILIERE - DELAI DE RETRACTATION OU DE REFLEXION

Publication au Journal officiel du 13 mai 2015 du décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-...