Aller au contenu principal

Nota-Bene

 

 

Brochures

A la une

Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d’obligations notariales

En matière de créances de sommes d’argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...

Actualités 

20
févr.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF - CUMUL ASSOCIE ET SALARIE

Une réponse ministérielle en date du 19 février 2019 (question n° 14659) apporte des précisions afin de...

18
févr.
Le Nota-Bene n° 236 de février 2019 a été envoyé !

Au sommaire :

  • Mini abus de droit fiscal : sortez les gilets
  • Aménagements du régime des plus-values immobilières...
15
févr.
Avis CCRCS n° 2018-015 SCI - Immatriculation et inscription modificative - Demandes simultanées - Unité ou pluralité d'émoluments

L’avis du 19 décembre 2018 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) pr...

15
févr.
Avis CCRCS n° 2018-013 Groupement forestier - Inscription modificative - Changement de gérant - Exigence de la mention préalable de tous les associés

La délibération du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) en date du...

13
févr.
TAXE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES - COEFFICIENT D'EROSION MONETAIRE

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l...

07
févr.
FONDS DE COMMERCE - LIQUIDATION JUDICIAIRE – CONTRAT DE TRAVAIL – REGLEMENTATION

Cette réponse ministérielle du 5 février 2019 (question n° 9781) précise que lorsque le contrat de...

07
févr.
Le Nota-Bene n° 235 de janvier 2019 a été envoyé - Synthèse de l'Atelier DPF n° 8 : les " blocages "

Au sommaire :

  • La clause d’exclusion de l’administration légale de l’article 384 du code civil (1ere partie)
  • ...
07
févr.
Le Doc@ctu n° 257 du 5 février 2019 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

06
févr.
Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d’obligations notariales

En matière de créances de sommes d’argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son...

31
janv.
Le Bulletin CSO n° 60 de janvier 2019 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

30
janv.
PROPRIETE - PERSONNE PUBLIQUE - MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D'OCCUPATION DOMANIALE – DOMAINE PRIVE

Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019 (question n° 12868) précise que la décision de la...

23
janv.
REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Une réponse ministérielle en date du 22 janvier 2019 (question n° 13199) apporte des précisions sur la mise en...

23
janv.
COMMUNAUTE DE COMMUNES - DISSOLUTION - PATRIMOINE IMMOBILIER - EMPRUNT

Cette réponse ministérielle (questions n° 1170 et 5379) du 17 janvier 2019 précise comment procéder pour...

23
janv.
LEGS - COMMUNE - CHARGE ET CONDITION - REVISION

Cette réponse ministérielle (questions n°2140 et 4437) du  17 janvier 2019 rappelle que, même en cas d'...

23
janv.
DECLARATION REGLEMENTAIRE D'OUVERTURE DE CHANTIER - NON RESPECT - SANCTION

Cette réponse ministérielle (questions n° 7630 et 7936) du 17 janvier 2019 confirme que le Code de l'urbanisme ne...