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A la une

Le Nota-Bene n° 217 de janvier-février 2017 spécial réforme des contrats est en ligne !

Au sommaire :

  • Dix cas pratiques sur l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • La négociation précontractuelle sous les feux de l’ordonnance n°...

Actualités 

20
févr.
Le Nota-Bene n° 217 de janvier-février 2017 spécial réforme des contrats est en ligne !

Au sommaire :

  • Dix cas pratiques sur l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • ...
17
févr.
Le Bulletin CSO n° 41 de février 2017 a été envoyé

Le Bulletin du CSO, envoyé par e-mail, est une sélection de consultations sur différents thèmes int...

16
févr.
LOTISSEMENT - PERMIS D'AMENAGER - ARCHITECTE - SEUIL

L’article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l...

15
févr.
CIMETIERE - CONCESSION PERPETUELLE FUNERAIRE

Quelles sont les solutions offertes aux ayants droit qui souhaitent se séparer d’une concession perpétuelle...

15
févr.
FONDS DE COMMERCE - DOMAINE PUBLIC - LOCATION-GERANCE

Une réponse ministérielle du 14 février 2017 (question n° 100574) apporte des précisions sur le fait de...

14
févr.
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES - STATION D'EPURATION

Cette réponse ministérielle (question n° 19984) précise quelle attitude doit adopter le propriétaire...

10
févr.
CONCESSION FUNERAIRE - RENOUVELLEMENT - REMARIAGE

Dans le cas où une personne a souscrit une concession funéraire avec sa première épouse qui est ensuite d...

30
janv.
LOI RELATIVE A L'EGALITE ET A LA CITOYENNETE

Publication au Journal officiel du 28 janvier 2017 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalit...

26
janv.
TARIF DES NOTAIRES - CONVENTION DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEJUDICIARISE - DEPOT AU RANG DES MINUTES

Publication au Journal officiel du 26 janvier 2017 de l'arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux tarifs réglement...

25
janv.
Le doc@ctu n° 212 du 24 janvier 2017 a été envoyé

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

25
janv.
NOTAIRE - INSTALLATION - TIRAGE AU SORT

Publication au Journal officiel du 25 janvier 2017 de l'arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des op...

24
janv.
Le Nota-Bene n° 216 de décembre 2016 est en ligne !

Au sommaire :

  • L'année 2017 débute en réformes !
  • Droits d’enregistrement : quoi de neuf en 2017 ?
  • ...
23
janv.
ASSURANCE-VIE - FICOVIE

Publication au Journal officiel du 19 janvier 2017 de l'arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du...

23
janv.
SERVITUDE - CANALISATION PUBLIQUE - PROPRIETE PRIVEE

Cette réponse ministérielle (questions n° 21846 et 23500) précise que les travaux réalisés sur une...

23
janv.
ACCESSIBILITE - COMMERCE - DOMAINE PUBLIC

Cette réponse ministérielle (questions n° 18827 et 20054) précise que dans l'hypothèse où deux...