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UNE NOUVELLE BROCHURE DU CRIDON SUD-OUEST EST EN LIGNE !

" 70 questions de donation-partage " (parties, lots, clauses, forme, taxation, formalités, liquidation) par David Epailly avec les contributions de Isabelle Cap et Cédric Durassier - 530 pages....

Actualités 

19
mai
CHEMIN RURAL - COMMUNE - ENTRETIEN

Cette réponse ministérielle (questions n° 24273 et n° 25561) précise dans quelles conditions une...

19
mai
DECLARATION PREALABLE - FENETRE DE TOIT

Cette réponse ministérielle (questions n° 23699 et n° 24747) précise que  la pose de fenêtre de...

19
mai
PLU - GRENELLE II - CONFORMITE

Cette réponse ministérielle (question n° 21750) précise les conséquences de l'absence de ...

19
mai
CREMATION - CENDRES

Est-ce que chaque défunt en urne peut avoir accès à un emplacement pour sépulture au même titre qu'...

18
mai
DROIT DE PREEMPTION - FORMULAIRE CERFA

Une réponse ministérielle du 16 mai 2017 (question n° 6385) traite des difficultés rencontrées pour compl...

18
mai
CERTIFICAT D'URBANISME - DUREE DE VALIDITE

Une réponse ministérielle du 16 mai 2017 (question n° 68985) apporte des précisions sur la durée de...

18
mai
PLU - PLUI - GRENELLISATION - EPCI - ELABORATION

Une réponse ministérielle du 16 mai 2017 (question n° 94151) précise que la loi n° 2017-86 du 27 janvier...

16
mai
BAIL REEL SOLIDAIRE

Publication au Journal officiel du 11 mai 2017 du décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire....

16
mai
COMMUNE - INFORMATION -URBANISME - VENTE IMMOBILIERE - NOTAIRE

Cette réponse ministérielle (question n° 14714) rappelle les obligations des communes quant aux informations...

16
mai
VALEUR MOBILIERE - CESSION -IMPUTATION - MOINS-VALUES

Cette réponse ministérielle (question n° 22468) précise, dans le contexte de la détermination des...

11
mai
PACS - DECLARATION - MODIFICATION - DISSOLUTION - OFFICIER D'ETAT CIVIL

Publication au Journal officiel du 10 mai 2017 du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l...

11
mai
NOTAIRE - REGLES DE NOMINATION - PLURALITE D'OFFICES

Publication au Journal officiel du 10 mai 2017 du décret no 2017-895 du 6 mai 2017 relatif aux notaires, aux commissaires-priseurs...

11
mai
PUBLICITE FONCIERE - OBLIGATION DE DEPOT PAR VOIE ELECTRONIQUE

Publication au Journal officiel du 6 mai 2017 du décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les notaires d...

11
mai
SCP - TRANSFORMATION - SOCIETE PLURI PROFESSIONNELLE D'EXERCICE - MAJORITE REQUISE

Publication au Journal officiel du 7 mai 2017 du décret n° 2017-795 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’...

11
mai
NOTAIRE - HUISSIER - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE - SOCIETE PLURI-PROFESSIONNELLE D'EXERCICE

Publication au Journal officiel du décret n° 2017-800 du 5 mai 2017 relatif à l’exercice des professions d’...