Dans une réponse ministérielle du 7 janvier 2020 (question n° 10650) le gouvernement fait le point sur la né...

Il a été demandé au gouvernement (question n° 21473) comment limiter et mieux encadrer les décisions de...

Une réponse ministérielle du 7 janvier 2020 (question n° 16560) rappelle la fiscalité des revenus issus des...

Le service documentation vous adresse, par e-mail, une sélection d’articles de presse afin de vous informer des nouveaut...

L’approbation préalable des commissaires du gouvernement est imposée pour les acquisitions immobilières...

Cette réponse ministérielle du 31 décembre 2019 (question n° 21215) apporte des précisions sur les...

Le gouvernement a été interrogé (question n° 16730) sur la date à compter de laquelle commence à courir le dé...

Publication au Journal officiel du 18 décembre 2019 de l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêt...

Par une réponse ministérielle du 31 décembre 2019 (question n° 23835) le ministre de l’intérieur pr...

Une réponse ministérielle du 31 décembre 2019 (question n°  21216) précise qu’aux termes de l...

Publication au Journal officiel du 29 décembre 2019 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020....

Au sommaire :

• Il était une fois le CRIDON Sud-Ouest et le numérique...
• Du caractère non absolu du droit de...

La loi dite Elan a ajouté aux exceptions relatives au principe d'inconstructibilité, dans les zones...

Cette réponse ministérielle (questions n° 11145 et 11844) du 19 décembre 2019 concerne la...

Cette réponse ministérielle (questions n° 11921 et 12025), datée du 19 décembre 2019, précise...