Article 790 A bis du CGI : les commentaires de l'Administration viennent d'être publiés !
Attendus depuis la promulgation de la loi de finances pour 2025, les commentaires de l’administration fiscale sur la nouvelle exonération...
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Centauri Vox
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La fiscalité des dons manuels
Réincorporation d’un don manuel non déclaré dans une donation-partage ? Donation in extremis par chèque juste avant le décès ?
Quand Carine Ratelade, juriste-consultante du Pôle fiscalité du CRIDON Sud-Ouest, nous parle de la fiscalité du don manuel, c’est dynamique, c’est clair, on en viendrait presque à regretter que cet épisode ne dure que 17 petites minutes.
(23/09/2025)
Bonne écoute sur Centauri Vox !
Retour sur les Universités du CRIDON Sud-Ouest 2023 : « l’usufruit dans tous ses états » (2/2)
Dans cet épisode de 15 minutes, trois de nos juristes sont interviewés, dans leurs matières respectives, sur une question d’usufruit. Au programme, 3 interviews concises sur :
- les autorisations d’urbanisme en présence d’un démembrement (avec Vincent Tournebise, référent du pôle de droit immobilier public du CRIDON Sud-Ouest) ;
- le traitement de l’usufruit successif dans le cadre de la déclaration de succession (avec Elodie Dale, référente du pôle de droit fiscal du CRIDON Sud-Ouest) ;
- le sort des dividendes en présence de droits sociaux démembrés (avec Bernard Saintourens, référent universitaire auprès du CRIDON Sud-Ouest)
(27/06/2025)
Bonne écoute !
Retour sur les Universités du CRIDON Sud-Ouest 2023 : « l’usufruit dans tous ses états » (1/2)
Dans cet épisode de 15 minutes, trois de nos juristes sont interviewés, dans leurs matières respectives, sur une question d’usufruit. Au programme, 3 interviews concises sur :
- la durée de l’usufruit (avec Paul Lalanne, coordinateur du pôle de droit patrimonial de la famille du CRIDON Sud-Ouest)
- la donation démembrée en présence d’éléments d’extranéité (avec Marion Nadaud, coordinatrice du pôle de droit international privé du CRIDON Sud-Ouest)
- l’imputation en assiette des libéralités démembrées (avec Isabelle Cap, référente du pôle de droit patrimonial de la famille du CRIDON Sud-Ouest)
(28/05/2025)
Bonne écoute !
La doc à l’écoute
Bienvenue sur LA DOC À L’ÉCOUTE, la toute nouvelle chaîne de podcasts du Service Documentation du CRIDON Sud-Ouest.
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