Aller au contenu principal

Les 3 derniers numéros du Nota-Bene

Brochures

  •  Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner

Février 2019 n° 236 :

  • Mini abus de droit fiscal : sortez les gilets
  • Aménagements du régime des plus-values immobilières en faveur des non-résidents
  • Aménagements du dispositif « Dutreil », une réforme attendue
  • Principales dispositions relatives aux transmissions à titre gratuit, à la taxe de publicité foncière et à L’IFI
  • Actualités autour des régimes d’incitation à  l’investissement locatif

Janvier 2019 n° 235 :

  • La clause d’exclusion de l’administration légale de l’article 384 du code civil (1ere partie)
  • La clause d’exclusion de l’administration légale de l’article 384 du code civil (2ème partie)
  • L’empêchement, en présence d’un mineur ou d’un majeur protégé, de se déplacer au rendez-vous de signature - I. La délégation de signature et les autres solutions envisageables
  • L’empêchement, en présence d’un mineur ou d’un majeur protégé, de se déplacer au rendez-vous de signature - II. Quelques précautions propres aux délégations de signature
  • Le notaire et la gestion de la succession avant l’exercice de l’option successorale (1ere partie)
  • Le notaire et la gestion de la succession avant l’exercice de l’option successorale (2ème partie)
  • Le notaire et les successions déficitaires
  • La succession « vidée » par des legs particuliers
  • Vente d’un immeuble indivis contre le gré d’un indivisaire : quelles solutions ? (1ère partie)
  • Vente d’un immeuble indivis contre le gré d’un indivisaire : quelles solutions ? (suite et fin)

Décembre 2018 n° 234 :

  • La mise à disposition d’un immeuble au profit d’une entreprise : quels signataires ? Edito
  • La mise à disposition d’un immeuble au profit d’une entreprise : quels signataires ? 1/3
  • La mise à disposition d’un immeuble au profit d’une entreprise : quels signataires ? 2/3
  • La mise à disposition d’un immeuble au profit d’une entreprise : quels signataires ? 3/3