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Les 3 derniers numéros du Nota-Bene

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Février 2018 n° 226 :

  • Vente en l’absence de syndic de copropriété, quels dangers ? Quels remèdes ? (mise à jour de la fiche 773, Nota-Bene avril-mai 2014, n° 192)
  • Le notaire, interprète de la validité et de l’efficacité des servitudes du fait de l’homme 
  • Le régime contentieux des contrats immobiliers des personnes publiques - 1ère partie : Règles communes aux contrats privés et administratifs 
  • Le régime contentieux des contrats immobiliers des personnes publiques - 2ème partie : Règles spécifiques aux contrats privés et administratifs
  • Le délai de dix jours de l'article L271-1 du CCH court contre l'acquéreur s'abstenant de retirer la lettre recommandée régulièrement présentée

Janvier 2018 n° 225 :

  • Lois de finances : principales modifications en matière de fiscalité immobilière (1/2)
  • Lois de finances : principales modifications en matière de fiscalité immobilière (2/2)
  • Lois de finances : les principales nouveautés à l’égard des entreprises
  • LF 2018 et fiscalité des particuliers : le PFU ou « FLAT TAX »
  • PAS, IFI, PFU, les réformes fiscales en marche !

Décembre 2017 n° 224 :

  • La purge – Domaine et intérêts
  • Les modalités d’obtention de la purge (1ère partie)
  • Les modalités d’obtention de la purge (2nde partie)
  • Pratique notariale du privilège de prêteur de deniers (PPD) - Aspects fondamentaux
  • Pratique notariale du privilège de prêteur de deniers (PPD) - Maîtriser sa mise en œuvre sous forme de cas pratiques (1/2)
  • Pratique notariale du privilège de prêteur de deniers (PPD) - Maîtriser sa mise en œuvre sous forme de cas pratiques (2/2)
  • Soyez sûrs de vos sûretés !