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Les 3 derniers numéros du Nota-Bene

Brochures

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Novembre 2018 n° 233 :

  • Le droit réel de jouissance spéciale : un outil sur mesure à la disposition du notaire (1ère partie)
  • Le droit réel de jouissance spéciale : un outil sur mesure à la disposition du notaire (2ème partie)
  • L’impact des récentes réformes et jurisprudences sur la pratique notariale du droit des affaires

Octobre 2018 n° 232 :

  • Numéro spécial : Les comptes courant d'associés

Septembre 2018 n° 231 :

  • Certificat successoral européen : Questions choisies - Première partie : notion et utilisation du CSE
  • Certificat successoral européen : Questions choisies - Seconde partie : mise en œuvre
  • Le droit réel de jouissance exclusif d’une partie commune : tant va la cruche à l’eau... (Mise à jour de la fiche 610, Nota-Bene 151, février 2010)
  • Le droit réel de jouissance exclusif d’une partie commune : ... Qu’à la fin elle se casse (Mise à jour de la fiche 610, Nota-Bene 151, février 2010)