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Les 3 derniers numéros du Nota-Bene

Brochures

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Mai 2019 n° 239 :

  • La réserve d'usufruit viager et l'article 215, alinéa 3 du Code civil
  • Le caractère définitif des autorisations d’urbanisme 1/2
  • Le caractère définitif des autorisations d’urbanisme 2/2
  • L’époque de l’accession dans les baux ruraux
  • Droit immobilier : Le notaire peut-il insérer dans son acte de vente une clause de complément du prix au profit du vendeur ?

Avril 2019 n° 238 :

  • Acceptation pure et simple d'une succession et partage amiable depuis le 25 mars 2019... Une simplification, mais pas pour tous !
  • Les droits d’enregistrement et l’apport à titre pur et simple, de la constitution à la dissolution de la société
  • L’essentiel de la législation sur les biens sans maître
  • La charge définitive de la taxe foncière dans les règlements familiaux
  • Pratique notariale : du nouveau en matière de saisie immobilière

Mars 2019 n° 237 :

  • Insaisissabilité et procédures collectives
  • Dirigeant d’une société en difficulté et nullités de la période suspecte : les risques à maîtriser (1)
  • Dirigeant d’une société en difficulté et nullités de la période suspecte : les risques à maîtriser (2)
  • Liquidation judiciaire d’un des conjoints seulement : comment vendre l’immeuble ? que faire du prix ?
  • Le sort de la caution en cas de procédure collective du débiteur principal
  • Procédures collectives : de bons réflexes pour le notariat