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Les 3 derniers numéros du Nota-Bene

Mai 2017 n° 219 :

  • Tout sur la donation-partage !
  • Réforme du droit des contrats : Gare aux conditions de validité du contrat et aux vices du consentement
  • Réforme du droit des contrats : Abus de dépendance, erreur, réticence dolosive : trois cas pratiques
  • Réforme du droit des contrats : Le notaire doit savoir à quelle nullité se vouer
  • Réforme du droit des contrats : Le contrat de gré à gré, le contrat d’adhésion - Tableau comparatif
  • Réforme du droit des contrats : Etude des deux clauses, « l’acquéreur en fait son affaire personnelle », « l’acquéreur prend en l’état »

Mars - Avril 2017 n° 218 :

  • 34 questions-réponses sur la vente du fonds de commerce
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 1)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 2)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 3)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 4)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 5)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 6)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 7)
  • La vente de fonds de commerce : questions - réponses (partie 8)
  • 1er avril 2017 : Nouvelles toilettes printanières des annonces immobilières

Janvier - Février 2017 n° 217 :

  • Dix cas pratiques sur l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • La négociation précontractuelle sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • L’offre et l’acceptation sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • L’offre et l’acceptation sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 – cas pratiques fléchés
  • Le pacte de préférence sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • L’interpellation interrogatoire du tiers au pacte de préférence – Focus et cas pratiques
  • La promesse unilatérale de vente sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • Les conditions suspensives sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (partie 1)
  • Les conditions suspensives sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (partie 2)
  • La clause de substitution sous les feux de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
  • Le maniement par le notaire de l’impératif et du supplétif au sens de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016