Nota-bene
Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.
Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.
Nota-Bene Mars 2024
- Ventes indivisibles et purge du droit de préemption urbain Julien BERNARD
- Vente d’immeuble en exécution d’un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire - Myriam CAZAJUS et Frédéric VERLHIAC
- L’octroi des aides sociales (1/2) : aides en « base ressource » - Sandrine LE CHUITON
- Les effets de l’adoption simple sur le tarif des droits de mutation à titre gratuit - Carine RATELADE
Nota-Bene Février 2024
- Principales modifications en matière de fiscalité immobilière - Karine COMORASSAMY et Sophie GIRELLI
- Investissement immobilier : l’étau se resserre - Amelie LE LEON et Maryline SALLES
- Droits de mutation (a titre gratuit et a titre onéreux) et TVA immobilière - Serge LAMIAUX et Carine RATELADE
- Dispositif DUTREIL : précisions quant aux activités éligibles - Sandrine DELAYEN
Nota-Bene janvier 2024
- La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger - Morgane MAURICE
- Le règlement d’une succession en présence d’un majeur protégé : questions choisies Isabelle CAP et Magali STODDART
- Acte rectificatif, attestation rectificative, mention rectificative : comment assurer la rectification des erreurs dans les actes notaries ? - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX
- Appréhension de l’effet relatif des formalités - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX