Aller au contenu principal

Mentions légales

Site édité par le CRIDON Sud-Ouest, 18 rue Claude Boucher CS 20007 BORDEAUX 33070, association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de Gironde le 4 janvier 2001 - SIRET : 781 840 806 00025 - code NAF : 9412Z

Directeur de la publication : B. de Vallavieille

 
1 - Données à caractère personnel :
 
Les données à caractère personnel qui vous concernent sont collectées, traitées et conservées dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application des dispositions de l'article 32 de ladite loi, vous êtes informés que :
- le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le CRIDON Sud-Ouest;
- les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que vous avez formulées (traitement d’une question par mail, demande d’abonnement ou commande d’une brochure …etc.) ;
- seuls les services du CRIDON Sud-Ouest chargés du traitement de votre demande sont destinataires des informations que vous communiquez. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers ;
- vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés. Pour l'exercice de ces droits, contactez :
  •  par courrier : « le correspondant informatique et libertés » – CRIDON Sud-Ouest, 18 rue Claude Boucher CS 20007 33070 BORDEAUX ,
  • par courriel : correspondant-cnil-cbt@orange.fr
 
 
2 - Conditions d'utilisation du site :
 
Propriété des contenus publiés sur www.cridon-so.fr
Les contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
Auteur des illustrations : Béatrix de Gevigney
Auteur des textes : le CRIDON Sud-Ouest
Concepteur et développeur du site : Elidée
Crédits photos : F. Blasquez
 
Sous réserve des dispositions des articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.
Toute création d'un lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. L'accord du CRIDON Sud-Ouest pour la création d'un lien dirigé sur son site ne constitue en aucun cas une approbation du contenu du site sur lequel le lien est créé.
De même, ce site comporte des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le CRIDON Sud-Ouest. Ces liens ne sauraient en aucune manière être regardés comme une marque d'approbation, par lui, des contenus des sites élaborés sous la seule responsabilité de leur auteur.
Les utilisateurs s'interdisent de transmettre par courriel ou au moyen des formulaires disponibles en ligne des contenus constituant ou comportant une infraction pénale, qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la personnalité... etc. Les utilisateurs s'interdisent également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités ("spamming"), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
 
Avertissement : 
- L'accès à nos prestations est réservé aux notaires en exercice dans le ressort, titulaires d’un code d’accès qui leur est strictement confidentiel. 
 
- Les personnes qui n'ont pas cette qualité peuvent néanmoins accéder à la rubrique " Publications et travaux " pour une souscription à la revue Nota-Bene ou l'achat des brochures du CRIDON Sud-Ouest.
 
 
3- Accès à l’espace « adhérent » :
 
Certains espaces et services sont en accès réservé aux adhérents du CRIDON Sud-Ouest  . L'identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à ces espaces et services sont délivrés sur simple demande.
Connaître vos identifiants :
cliquez ici
Identifiant et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. Toutes actions sur ww.cridon-so.fr avec ces clés d'accès sont considérées avoir été opérées par la personne à laquelle le CRIDON Sud-Ouest les a délivrées.

 

Le CRIDON Sud-Ouest doit être immédiatement informé de toute utilisation non autorisée de ces clés d'accès : contactez-nous
 
 
4- Informations pratiques :
 
Optimisation site / navigateurs :
 
* Ce site est optimisé pour les dernières versions d'Internet Explorer et Firefox sous PC et les dernières versions de Firefox et Safari sous Mac.
* Résolution d'écran 1024 x 768 et plus.
 
Téléchargements des lecteurs :
 
 * Pour visualiser des animations au format .swf, vous devez au préalable installer le lecteur Adobe Flash Player© en cliquant ici : Adobe Flash
* Pour visualiser et télécharger des documents au format .pdf, vous devez au préalable installer le lecteur Adobe Reader© en cliquant ici : Adobe Reader
Javascript :
* Ce site nécessite l'activation du Javascript au sein de votre navigateur internet